Facturation abusive pendant 29 mois (1070€)
ben_jah
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ben_jah Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 15:50
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Afrikarnak
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20 décembre 2024
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7 nov. 2012 à 16:02
7 nov. 2012 à 16:02
Bonjour..
Une résiliation se fait par LRAR... Donc si tu ne peux malheuresement pas produire le bordereau tu vas avoir du mal à récupérer l'indû (Aucune preuve..).. Pas de réclamation possible basée sur la non utilisation, un abonné a le droit de ne pas utiliser son abo..
De plus - dans l'hypothèse où tu peux prouver la résiliation de Juillet 2010- tu ne serais remboursé que sur les derniers 12 mois (Cf. Art. L34-2 du CPCE- Prescription d'un an..).
Si tu résiles maintenant ce sera la date de TA résiliation qui sera prise en compte.. Attention aux conditions de résiliation, bien lire le chapitre afférent..
On peut suposer qu'aucune résiliation n'a été faite par Mme Ex..
A+
Une résiliation se fait par LRAR... Donc si tu ne peux malheuresement pas produire le bordereau tu vas avoir du mal à récupérer l'indû (Aucune preuve..).. Pas de réclamation possible basée sur la non utilisation, un abonné a le droit de ne pas utiliser son abo..
De plus - dans l'hypothèse où tu peux prouver la résiliation de Juillet 2010- tu ne serais remboursé que sur les derniers 12 mois (Cf. Art. L34-2 du CPCE- Prescription d'un an..).
Si tu résiles maintenant ce sera la date de TA résiliation qui sera prise en compte.. Attention aux conditions de résiliation, bien lire le chapitre afférent..
On peut suposer qu'aucune résiliation n'a été faite par Mme Ex..
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CLAVAL54
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7 nov. 2012 à 16:05
7 nov. 2012 à 16:05
Bonjour, Vous pouvez aussi prouver que vous n'habitez plus cette adresse depuis juillet 2010. Concernant la neufbox, ou se trouve t-elle ? Ce matériel doit être rendu lors de la résiliation ... sinon, vous allez avoir du mal à résilier.
ben_jah
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12 novembre 2012
12 nov. 2012 à 15:50
12 nov. 2012 à 15:50
Bonjour et merci des conseils.
Oui je pensais demander une déclaration du changement du bail de Mme Ex à son ancien propriétaire en allant chercher son contact à l'adresse de notre ancien logement.
J'espère que cela suffira, avec une bonne LRAR. J'espère avoir fait cela dans la semaine.
Je ne suis pas un grand épistolaire, donc tout les conseils sont bienvenues.
merci à bientôt.
Oui je pensais demander une déclaration du changement du bail de Mme Ex à son ancien propriétaire en allant chercher son contact à l'adresse de notre ancien logement.
J'espère que cela suffira, avec une bonne LRAR. J'espère avoir fait cela dans la semaine.
Je ne suis pas un grand épistolaire, donc tout les conseils sont bienvenues.
merci à bientôt.