Taxe foncier
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendu notre appartement le 30 janvier 2012, date à laquelle nous avons signé chez le notaire la vente. L'acquéreur nous fait un chèque de la pro-rata de la taxe foncière en cours. Par contre, En Novembre 2012, Nous avons reçu les mensualité des taxes Foncières à payer à partir de janvier 2013. Dois je payer la taxe foncière?
merci pour vos réponses
cordialement
Nous avons vendu notre appartement le 30 janvier 2012, date à laquelle nous avons signé chez le notaire la vente. L'acquéreur nous fait un chèque de la pro-rata de la taxe foncière en cours. Par contre, En Novembre 2012, Nous avons reçu les mensualité des taxes Foncières à payer à partir de janvier 2013. Dois je payer la taxe foncière?
merci pour vos réponses
cordialement
2 réponses
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Bonjour
En Novembre 2012, Nous avons reçu les mensualité des taxes Foncières à payer à partir de janvier 2013. Dois je payer la taxe foncière?
Est-ce vraiment pour l'ancien logement ? vérifiez l'adresse.
Si, oui, faites un courrier en RAR aux centre des impôts ou prenez rendez-vous , signifiez leur la vente à telle date du logement concerné avec le nom des nouveaux propriétaires, copie de l'acte de vente etc....
cordialement -
Les mensualités ne sont que des acomptes, vous n'avez aucune obligation de les laisser en route, surtout que vous n'aurez aucune taxe en 2013 sur laquelle les déduire.+
Vous pouvez demander à clôturer votre contrat de mensualisation dès maintenant si vous le désirez.
Après, si vous êtes nouvellement propriétaire ailleurs, il peut aussi être utile de continuer à être mensualisé, les montants prélevés à partir de janvier seront alors soustraits de votre nouvelle taxe de 2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...