Taxe foncier
bokbok
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 7 nov. 2012 à 10:52
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 7 nov. 2012 à 10:52
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domdo76
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1 septembre 2015
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7 nov. 2012 à 10:50
7 nov. 2012 à 10:50
Bonjour
En Novembre 2012, Nous avons reçu les mensualité des taxes Foncières à payer à partir de janvier 2013. Dois je payer la taxe foncière?
Est-ce vraiment pour l'ancien logement ? vérifiez l'adresse.
Si, oui, faites un courrier en RAR aux centre des impôts ou prenez rendez-vous , signifiez leur la vente à telle date du logement concerné avec le nom des nouveaux propriétaires, copie de l'acte de vente etc....
cordialement
En Novembre 2012, Nous avons reçu les mensualité des taxes Foncières à payer à partir de janvier 2013. Dois je payer la taxe foncière?
Est-ce vraiment pour l'ancien logement ? vérifiez l'adresse.
Si, oui, faites un courrier en RAR aux centre des impôts ou prenez rendez-vous , signifiez leur la vente à telle date du logement concerné avec le nom des nouveaux propriétaires, copie de l'acte de vente etc....
cordialement
elricjean2
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7 nov. 2012 à 10:52
7 nov. 2012 à 10:52
Les mensualités ne sont que des acomptes, vous n'avez aucune obligation de les laisser en route, surtout que vous n'aurez aucune taxe en 2013 sur laquelle les déduire.+
Vous pouvez demander à clôturer votre contrat de mensualisation dès maintenant si vous le désirez.
Après, si vous êtes nouvellement propriétaire ailleurs, il peut aussi être utile de continuer à être mensualisé, les montants prélevés à partir de janvier seront alors soustraits de votre nouvelle taxe de 2013.
Vous pouvez demander à clôturer votre contrat de mensualisation dès maintenant si vous le désirez.
Après, si vous êtes nouvellement propriétaire ailleurs, il peut aussi être utile de continuer à être mensualisé, les montants prélevés à partir de janvier seront alors soustraits de votre nouvelle taxe de 2013.
La législation juridique et financière évolue en permanence...