Taxe foncier
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons vendu notre appartement le 30 janvier 2012, date à laquelle nous avons signé chez le notaire la vente. L'acquéreur nous fait un chèque de la pro-rata de la taxe foncière en cours. Par contre, En Novembre 2012, Nous avons reçu les mensualité des taxes Foncières à payer à partir de janvier 2013. Dois je payer la taxe foncière?
merci pour vos réponses
cordialement
Nous avons vendu notre appartement le 30 janvier 2012, date à laquelle nous avons signé chez le notaire la vente. L'acquéreur nous fait un chèque de la pro-rata de la taxe foncière en cours. Par contre, En Novembre 2012, Nous avons reçu les mensualité des taxes Foncières à payer à partir de janvier 2013. Dois je payer la taxe foncière?
merci pour vos réponses
cordialement
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2 réponses
Bonjour
En Novembre 2012, Nous avons reçu les mensualité des taxes Foncières à payer à partir de janvier 2013. Dois je payer la taxe foncière?
Est-ce vraiment pour l'ancien logement ? vérifiez l'adresse.
Si, oui, faites un courrier en RAR aux centre des impôts ou prenez rendez-vous , signifiez leur la vente à telle date du logement concerné avec le nom des nouveaux propriétaires, copie de l'acte de vente etc....
cordialement
En Novembre 2012, Nous avons reçu les mensualité des taxes Foncières à payer à partir de janvier 2013. Dois je payer la taxe foncière?
Est-ce vraiment pour l'ancien logement ? vérifiez l'adresse.
Si, oui, faites un courrier en RAR aux centre des impôts ou prenez rendez-vous , signifiez leur la vente à telle date du logement concerné avec le nom des nouveaux propriétaires, copie de l'acte de vente etc....
cordialement
Les mensualités ne sont que des acomptes, vous n'avez aucune obligation de les laisser en route, surtout que vous n'aurez aucune taxe en 2013 sur laquelle les déduire.+
Vous pouvez demander à clôturer votre contrat de mensualisation dès maintenant si vous le désirez.
Après, si vous êtes nouvellement propriétaire ailleurs, il peut aussi être utile de continuer à être mensualisé, les montants prélevés à partir de janvier seront alors soustraits de votre nouvelle taxe de 2013.
Vous pouvez demander à clôturer votre contrat de mensualisation dès maintenant si vous le désirez.
Après, si vous êtes nouvellement propriétaire ailleurs, il peut aussi être utile de continuer à être mensualisé, les montants prélevés à partir de janvier seront alors soustraits de votre nouvelle taxe de 2013.
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