CSG sur revenu foncier à l'étranger

Kiki6867
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- 7 nov. 2012 à 08:41
flocroisic
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18 février 2022
- 7 nov. 2012 à 14:29
Bonjour,

est-ce qu'un revenu foncier provenant de l'étranger est soumis aux prélèvements sociaux?

Merci

5 réponses

elricjean2
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7 nov. 2012 à 09:23
Il faut des détails pour vous répondre :
-Pays d'origine.
-Impôt déjà payé ou pas dans ce pays.
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Kiki6867
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26 novembre 2012

7 nov. 2012 à 09:30
2 cas

- 1 anglais habitant et imposable en France touchant 1 revenu foncier en Angleterre qui est imposable en Angleterre
- 1 belge habitant et imposable en France touchant 1 revenu foncier en Belgique qui n'est pas imposable en Angleterre

tous les deux ont le statut de frontalier travailleur en Suisse (paiement des impôts en France) et non assujettis à la CSG
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elricjean2
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7 nov. 2012 à 09:57
Le statut de frontalier n'existe que pour les salaires, il n'a aucun incidence sur le reste des revenus.

Concernant les revenus fonciers anglais déjà imposés dans ce pays, voir ma réponse :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5914730-csg-et-revenu-foncier-etranger

Pour le belge, c'est un peu plus compliqué :
D'abord, la théorie :
Etant domicilié fiscalement en france, il doit y déclarer tous ses revenus et être imposé "plein pot" dessus.
Si le pays d'origine de certains revenus les impose déjà, il y a alors risque de double imposition, éliminée avec la belgique par l'application du taux effectif.
Donc ici, sans impôt belge, il n'est pas illogique de payer un impôt sur le revenu et de la scg comme un français.
Après, on annule quand même avec quelques pays la double imposition même sans impôt payé dans le pays d'origine, je n'ai pas la liste en tête, il y a d'ailleurs une demande au conseil d'état sur cette question mais avec les états-unis.

Après, la pratique :
Comment la déclaration de revenus a-t-elle été remplie ?
Avez-vous indiqué le revenu locatif en case 8TI (taux effectif), calculé avec le formulaire 2047 ?
Si oui, le taux effectif est incompatible avec le calcul de contributions sociales.
Si non, ça veut dire que vous avez déclaré les revenus fonciers dans les cases 4BA/4BE et qu'ils ont donc été correctement imposés "plein pot".
Si vous avez déclaré en case 8TI (donc sans 4BA/BE), ce n'est que dans le cadre d'un contrôle ultérieur de l'administration que des contributions sociales peuvent être réclamés car cela remet en cause la déclaration, par exemple si aucun document belge attestant d'une imposition n'est fourni.
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Kiki6867
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26 novembre 2012

7 nov. 2012 à 12:44
Merci beaucoup.

Qu'en est-il de l'italien avec du foncier italien?
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choubaka
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13 mai 2022
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7 nov. 2012 à 12:47
bonjour

sommes-nous partis pour un tour de l'europe?
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Kiki6867
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26 novembre 2012

7 nov. 2012 à 12:51
non non c'est le dernier. Il est tellement difficile d'avoir une réponse correcte auprès du fisc et qui ne change pas à chaque demande.....
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 7/11/2012 à 14:30
pour l'italie :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1736/fichedescriptive_1736.pdf

articles 2/6 et 24
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