CSG sur revenu foncier à l'étranger
Kiki6867
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2012
-
7 nov. 2012 à 08:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2012 à 14:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2012 à 14:29
A voir également:
- CSG sur revenu foncier à l'étranger
- Foncier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds seront exonérés d'impôt en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
5 réponses
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
7 nov. 2012 à 09:23
7 nov. 2012 à 09:23
Il faut des détails pour vous répondre :
-Pays d'origine.
-Impôt déjà payé ou pas dans ce pays.
-Pays d'origine.
-Impôt déjà payé ou pas dans ce pays.
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
7 nov. 2012 à 09:57
7 nov. 2012 à 09:57
Le statut de frontalier n'existe que pour les salaires, il n'a aucun incidence sur le reste des revenus.
Concernant les revenus fonciers anglais déjà imposés dans ce pays, voir ma réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5914730-csg-et-revenu-foncier-etranger
Pour le belge, c'est un peu plus compliqué :
D'abord, la théorie :
Etant domicilié fiscalement en france, il doit y déclarer tous ses revenus et être imposé "plein pot" dessus.
Si le pays d'origine de certains revenus les impose déjà, il y a alors risque de double imposition, éliminée avec la belgique par l'application du taux effectif.
Donc ici, sans impôt belge, il n'est pas illogique de payer un impôt sur le revenu et de la scg comme un français.
Après, on annule quand même avec quelques pays la double imposition même sans impôt payé dans le pays d'origine, je n'ai pas la liste en tête, il y a d'ailleurs une demande au conseil d'état sur cette question mais avec les états-unis.
Après, la pratique :
Comment la déclaration de revenus a-t-elle été remplie ?
Avez-vous indiqué le revenu locatif en case 8TI (taux effectif), calculé avec le formulaire 2047 ?
Si oui, le taux effectif est incompatible avec le calcul de contributions sociales.
Si non, ça veut dire que vous avez déclaré les revenus fonciers dans les cases 4BA/4BE et qu'ils ont donc été correctement imposés "plein pot".
Si vous avez déclaré en case 8TI (donc sans 4BA/BE), ce n'est que dans le cadre d'un contrôle ultérieur de l'administration que des contributions sociales peuvent être réclamés car cela remet en cause la déclaration, par exemple si aucun document belge attestant d'une imposition n'est fourni.
Concernant les revenus fonciers anglais déjà imposés dans ce pays, voir ma réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5914730-csg-et-revenu-foncier-etranger
Pour le belge, c'est un peu plus compliqué :
D'abord, la théorie :
Etant domicilié fiscalement en france, il doit y déclarer tous ses revenus et être imposé "plein pot" dessus.
Si le pays d'origine de certains revenus les impose déjà, il y a alors risque de double imposition, éliminée avec la belgique par l'application du taux effectif.
Donc ici, sans impôt belge, il n'est pas illogique de payer un impôt sur le revenu et de la scg comme un français.
Après, on annule quand même avec quelques pays la double imposition même sans impôt payé dans le pays d'origine, je n'ai pas la liste en tête, il y a d'ailleurs une demande au conseil d'état sur cette question mais avec les états-unis.
Après, la pratique :
Comment la déclaration de revenus a-t-elle été remplie ?
Avez-vous indiqué le revenu locatif en case 8TI (taux effectif), calculé avec le formulaire 2047 ?
Si oui, le taux effectif est incompatible avec le calcul de contributions sociales.
Si non, ça veut dire que vous avez déclaré les revenus fonciers dans les cases 4BA/4BE et qu'ils ont donc été correctement imposés "plein pot".
Si vous avez déclaré en case 8TI (donc sans 4BA/BE), ce n'est que dans le cadre d'un contrôle ultérieur de l'administration que des contributions sociales peuvent être réclamés car cela remet en cause la déclaration, par exemple si aucun document belge attestant d'une imposition n'est fourni.
Kiki6867
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2012
7 nov. 2012 à 12:44
7 nov. 2012 à 12:44
Merci beaucoup.
Qu'en est-il de l'italien avec du foncier italien?
Qu'en est-il de l'italien avec du foncier italien?
choubaka
Messages postés
39404
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
2 188
7 nov. 2012 à 12:47
7 nov. 2012 à 12:47
bonjour
sommes-nous partis pour un tour de l'europe?
sommes-nous partis pour un tour de l'europe?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Kiki6867
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2012
7 nov. 2012 à 12:51
7 nov. 2012 à 12:51
non non c'est le dernier. Il est tellement difficile d'avoir une réponse correcte auprès du fisc et qui ne change pas à chaque demande.....
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 7/11/2012 à 14:30
Modifié par flocroisic le 7/11/2012 à 14:30
pour l'italie :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1736/fichedescriptive_1736.pdf
articles 2/6 et 24
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1736/fichedescriptive_1736.pdf
articles 2/6 et 24
7 nov. 2012 à 09:30
- 1 anglais habitant et imposable en France touchant 1 revenu foncier en Angleterre qui est imposable en Angleterre
- 1 belge habitant et imposable en France touchant 1 revenu foncier en Belgique qui n'est pas imposable en Angleterre
tous les deux ont le statut de frontalier travailleur en Suisse (paiement des impôts en France) et non assujettis à la CSG