Malus écologique
aesco
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai commandé en septembre un Duster Dacia essence. Au moment de la commande, il n'était pas question de malus écologique. Aujourd'hui, il est question de 2600 € de malus comment puis-je annuler la commande sachant que j'ai versé un acompte de 2000 € qui a été encaissé ?
j'ai commandé en septembre un Duster Dacia essence. Au moment de la commande, il n'était pas question de malus écologique. Aujourd'hui, il est question de 2600 € de malus comment puis-je annuler la commande sachant que j'ai versé un acompte de 2000 € qui a été encaissé ?
A voir également:
- Malus écologique
- Calcul malus ecologique - Guide
- Tableau bonus malus - Guide
- Délai remboursement malus écologique - Forum Automobile
- Combien de temps dure un malus ✓ - Forum Assurances
- Comment eviter le malus ecologique - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
il y a un problème, apparemment il n'y a pas de malus à 2600 euros en 2012 ???
https://www.economie.gouv.fr/#xtor=RSS-11
https://www.service-public.fr
Un peu à la ramasse votre concessionnaire , en septembre les bonus/malus étaient connus !!!!!
si je ne me trompe pas vous devez etre en septembre 2012 pour ce véhicule dans la catégorie : entre 181 et 190 g CO2/km soit 1 300 € de malus ?!
le nouveau bareme fait part du projet de Loi des finances 2013 pas encore voté donc les choses peuvent encore bouger.
si la Loi des finances est votée tel que le projet : le malus sera effectif à partir du 1er janvier 2013.
https://www.turbo.fr/actualite-automobile
C'est la date de première immatriculation qui donne le montant du malus.
Je ne pense pas que vous puissiez annuler la commande , j'ai trouvé cela dans les CGV d'un garage : "le concessionnaire ne peut etre tenu responsable de la suppression ni de la modification de ces dispositifs, notamment dans le cadre des véhicules commandés sur une année et livrés sur l'année suivante."
Il faudrait donc relire attentivement votre bon de commande et les conditions générales de vente associées.
cordialement
il y a un problème, apparemment il n'y a pas de malus à 2600 euros en 2012 ???
https://www.economie.gouv.fr/#xtor=RSS-11
https://www.service-public.fr
Un peu à la ramasse votre concessionnaire , en septembre les bonus/malus étaient connus !!!!!
si je ne me trompe pas vous devez etre en septembre 2012 pour ce véhicule dans la catégorie : entre 181 et 190 g CO2/km soit 1 300 € de malus ?!
le nouveau bareme fait part du projet de Loi des finances 2013 pas encore voté donc les choses peuvent encore bouger.
si la Loi des finances est votée tel que le projet : le malus sera effectif à partir du 1er janvier 2013.
https://www.turbo.fr/actualite-automobile
C'est la date de première immatriculation qui donne le montant du malus.
Je ne pense pas que vous puissiez annuler la commande , j'ai trouvé cela dans les CGV d'un garage : "le concessionnaire ne peut etre tenu responsable de la suppression ni de la modification de ces dispositifs, notamment dans le cadre des véhicules commandés sur une année et livrés sur l'année suivante."
Il faudrait donc relire attentivement votre bon de commande et les conditions générales de vente associées.
cordialement
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