J ai recu 2 taxes d habitations en 2012 ! Je vous explique...

anisette59
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- 6 nov. 2012 à 10:44
 tof51430 - 6 nov. 2012 à 19:11
Bonjour,

J ai enménager au 1er janvier 2010 dans un appartement " neuf " , en 2011 je n ai recu aucune taxe d habitation ! Cette année en juillet 2012 j ai recu ma taxe d habitation de 2011 ! J ai regler celles ci en juillet sans forcement faire attention a l année a la quelle elle corespondée ! En octobre j ai recu la taxe d habitation de 2012 a payer pour la mi novembre !!! 2 taxes dans la meme année cela fait beaucoup ! en plus des autres impots c est trop !!!!!!
Apres mettre renseigner aupres des tresors publics aux quelles je suis ratacher, le probleme viendrai du fait que mon bailleur " logis metropole" ai declarer tres tardivement la location des appartements !!!!! Apparament nous sommes plusieurs locataire dans le meme cas ! A ce jour nous avons fait une demande de "grace" et un contoleur des Impots est sur le dossier.
Je trouve insencé que le Tresor Public ne puisse pas se retourner contre mon bailleur, dans le cas ou la demande de grace serai refusée quelles sont mes recours???


CORDIALEMENT

6 réponses

Bonjour,

Malheureusement, le services impôts des particuliers est dans son droit. Le Trésor public ne peut en aucun cas se retourner contre le bailleur puisque, en soi, une taxe d'habitation est à régler par l'occupant des locaux au 1er janvier de l'année. Votre bailleur ne peut donc pas être assujetti à cet impôt.
Vous n'avez pas pris contact avec votre centre des impôt en 2011 pour signaler la non-réception de votre avis d'imposition à la taxe d'habitation?

Bien cordialement,
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elricjean2
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6 nov. 2012 à 14:29
De plus, les bailleurs n'ont aucune obligation de donner la liste de leurs locataires.
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6 nov. 2012 à 16:53
Il n'y a aucun recours et votre demande de remise gracieuse a très peu de chance d'aboutir. Vu votre situation vous pouvez toujours négocier un délai de paiement en plusieurs fois auprès de votre centre des impôts.
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zanilo52
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6 nov. 2012 à 18:25
Si les impots sont dus vous devrez payer, si non, vous faite la demande de regularisation, en cas de probleme vous pouvez , glisser un petit mot simple, concussion, regardez ce que ce mot signifie, il est en rapport avec un article de loi, c'est genant pour l'etat de voir ce mot.
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6 nov. 2012 à 18:50
Quel est le rapport entre la concussion et le fait que cette personne doit une taxe d'habitation au 15 Novembre comme 90% des contribuables?
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si on voit le côté optimiste de la chose, vous pouvez considérer que vous avez eu un délai de 8 mois pour régler votre taxe d'habitation 2011 . Tout le monde sait qu'il a une taxe à régler en fin d'année, vous auriez pu vous renseigner voyant qu'aucune taxe n'arrivait.Aucun recours n'est possible, sachant que les TH ne sortent pas obligatoirement en novembre ou décembre de l'année concernée ( tout comme l'impôt revenu d'ailleurs ).
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