Impots sur prime de départ
Bonjour,
mon marie travail en allemagne et il est atteint de la maladie de parkinson depuis 4 ans.il a des difficulter a faire son travail malgré une place adapté a sa maladie.il lui propose une prime de départ(plan social).je voudrais savoir si ont doit payer des impots sur cette prime.merci d'avance .cordialement
mon marie travail en allemagne et il est atteint de la maladie de parkinson depuis 4 ans.il a des difficulter a faire son travail malgré une place adapté a sa maladie.il lui propose une prime de départ(plan social).je voudrais savoir si ont doit payer des impots sur cette prime.merci d'avance .cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Dans le cadre d'un plan social, les indemnités de départ en retraite sont exonérées d'impôt
Voyez les points 430 et suivants de cette fiche admistrative : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20200611
La législation juridique et financière évolue en permanence...