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Impots sur prime de départ

goldikova Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2012 - 5 nov. 2012 à 20:55
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 15 nov. 2012 à 16:22
Bonjour,
mon marie travail en allemagne et il est atteint de la maladie de parkinson depuis 4 ans.il a des difficulter a faire son travail malgré une place adapté a sa maladie.il lui propose une prime de départ(plan social).je voudrais savoir si ont doit payer des impots sur cette prime.merci d'avance .cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
15 nov. 2012 à 16:22
Bonjour,

Dans le cadre d'un plan social, les indemnités de départ en retraite sont exonérées d'impôt

Voyez les points 430 et suivants de cette fiche admistrative : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20200611
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