Recupération des points du permis
taille33
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daladala Messages postés 225 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 3 déc. 2012 à 22:02
daladala Messages postés 225 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 3 déc. 2012 à 22:02
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2 réponses
mousse30
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25 nov. 2012 à 19:38
25 nov. 2012 à 19:38
Normalement vous avez les 12 points.A chaque retrait de 1 point il faut attendre 1 an apres paiement de l'amende pour le récupérer
daladala
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3 déc. 2012 à 22:02
3 déc. 2012 à 22:02
Je vais, ici, nuancer la réponse de mousse30 (mais je peux me tromper !!...).
Mais d'abord :
Ancienne loi : Pour les infractions qui ne faisait perdre qu'un point, il fallait un an sans infraction pour récupérer le point perdu.
Ce sont les infractions les moins graves qui sont concernées : excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple.
Si, durant ce délai d'une année, une nouvelle infraction donnant lieu au retrait d'un autre seul point était commise, il fallait 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
Nouvelle loi (à compter de mars 2011 ??) : Pour les infractions qui ne font perdre qu'un point, il faut maintenant 6 mois sans infraction pour récupérer le point perdu.
Si, durant ce délai de 6 mois, une nouvelle infraction donnant lieu au retrait d'un autre seul point est commise, il faut toujours 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
Pour vous, on récapitule :
1) Votre contravention du 17/10/2008 vous a fait perdre 1 point depuis oct. 2008. Solde = 11 points.
S'agissant d' une contravention n'ayant fait perdre qu'un point, il fallait un an sans infraction (oct. 2008 à oct. 2009) pour récupérer le point perdu.
2) Octobre 2009 : votre solde est à nouveau de 12 points.
3) Votre contravention du 04/02/2011 vous a fait perdre 1 point depuis le 10/02/2011, date (on va supposer) de votre paiement. Solde = 11 points.
S'agissant d' une contravention n'ayant fait perdre qu'un point, il fallait un an sans infraction (10/02/2011 au 10/02/2012) pour récupérer le point perdu.
4) Votre contravention du 28/03/2011 vous a fait perdre 1 autre point depuis le 10/04/2011, date (on va supposer) de votre paiement. Solde = 10 points.
Mais, cette contravention étant survenue dans la période du 10/02/2011 au 10/02/2012, il faudra donc 2 ans sans infraction pour retrouver les points perdus.
Et, au fond, peu importe si c'est l'ancienne ou la nouvelle loi qui s'applique, puisque cette nouvelle contravention intervient moins de 6 mois après l'infraction du 04/02/2011.
Donc :
- le 10/04/2013, récupération des 2 points perdus, si conduite pendant deux années sans infraction (du 10/04/2011 au 10/04/2013).
Voir :
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
Mais d'abord :
Ancienne loi : Pour les infractions qui ne faisait perdre qu'un point, il fallait un an sans infraction pour récupérer le point perdu.
Ce sont les infractions les moins graves qui sont concernées : excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple.
Si, durant ce délai d'une année, une nouvelle infraction donnant lieu au retrait d'un autre seul point était commise, il fallait 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
Nouvelle loi (à compter de mars 2011 ??) : Pour les infractions qui ne font perdre qu'un point, il faut maintenant 6 mois sans infraction pour récupérer le point perdu.
Si, durant ce délai de 6 mois, une nouvelle infraction donnant lieu au retrait d'un autre seul point est commise, il faut toujours 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
Pour vous, on récapitule :
1) Votre contravention du 17/10/2008 vous a fait perdre 1 point depuis oct. 2008. Solde = 11 points.
S'agissant d' une contravention n'ayant fait perdre qu'un point, il fallait un an sans infraction (oct. 2008 à oct. 2009) pour récupérer le point perdu.
2) Octobre 2009 : votre solde est à nouveau de 12 points.
3) Votre contravention du 04/02/2011 vous a fait perdre 1 point depuis le 10/02/2011, date (on va supposer) de votre paiement. Solde = 11 points.
S'agissant d' une contravention n'ayant fait perdre qu'un point, il fallait un an sans infraction (10/02/2011 au 10/02/2012) pour récupérer le point perdu.
4) Votre contravention du 28/03/2011 vous a fait perdre 1 autre point depuis le 10/04/2011, date (on va supposer) de votre paiement. Solde = 10 points.
Mais, cette contravention étant survenue dans la période du 10/02/2011 au 10/02/2012, il faudra donc 2 ans sans infraction pour retrouver les points perdus.
Et, au fond, peu importe si c'est l'ancienne ou la nouvelle loi qui s'applique, puisque cette nouvelle contravention intervient moins de 6 mois après l'infraction du 04/02/2011.
Donc :
- le 10/04/2013, récupération des 2 points perdus, si conduite pendant deux années sans infraction (du 10/04/2011 au 10/04/2013).
Voir :
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
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