Aide assurance association de cavaliersRésolu

Question

Bonjour, 

en Mars 2012 j'ai crée mon association de cavaliers indépendants dont le but est de rassembler les cavaliers vosgiens lors de randonnées, stages, ateliers, vide-grenier, etc ... 

Mais depuis Mars 2012, elle est en suspens car je ne m'y retrouve absolument pas dans les assurances ...

Lors de l'adhésion à l'association, nous demandons une copie de l'assurance du cavalier et de son cheval, est-il alors obligatoire d'assurer l'association ? 
Nous ne ferons que des randonnées ou activités de loisirs, pas de concours.

Quels sont nos obligations ? Quels sont les tarifs approximatifs de l'assurance pour ce type d'activités, si elle est obligatoire ? 

Merci d'avance, 

Cordialement

jmp59 · Answer

Bonjour,

L'assurance individuelle des membres, ça les couvre, mais ça ne couvre pas la Responsabilité Civile de l'Association. 
Qu'elle soit obligatoire ou pas, ne pas souscrire d'assurance pour l'association me paraitrait totalement irresponsable. 
Et il serait également raisonnable de couvrir ta propre responsabilité en tant que dirigeant. https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3741-responsabilite-civile-d-une-association-qui-est-responsable/

australe13 · Answer

Bonsoir

L'assurance minimum, est la responsabilité civile association,
qui permet d'indemniser les dommages causés à un tiers du fait de son activité


Il est ensuite possible de souscrire des garanties en fonction des besoins spécifiques de l'association comme pour manifestations, voyages, biens à usage collectif, biens exposés, biens personnels et locaux occupés temporairement, permettent de couvrir tous les risques.

FAREST · Answer

D'accord, je comprend un peu mieux ! Merci beaucoup

australe13 · Answer

Il convient de souscrire une assurance responsabilité civile "spéciale association".
Elle n'est pas obligatoire,
mais peut être exigée lors des manifestations.

FAREST · Answer

Notre association est affiliée à la Fondation du Bénévolat.
Je ne comprend pas bien si c'est effectivement l'association qui est protégée ou bien les membres dirigeants.

Voici le contrat :

http://www.fondation-benevolat.net/groupama2008.pdf

Merci à tous pour votre aide !

australe13 · Answer

Après lecture,
il s'agit bien d'un contrat d'assurance responsabilité civile association
qui couvre les dirigeants, les membres bénévoles et les aides occasionnels (à condition de les déclarer)

Votre activité ne fait pas partie des exclusions.

Le document que vous nous avez donné à lire est les conditions générales d'un contrat d'assurance.
Il faut vérifier que votre activité est bien précisée sur les conditions particulières que le dirigeant a signé, et qu'il est bien précisé que vous faites des manifestations publiques.
C'est ce dernier point qui m'inquiète un peu.

FAREST · Answer

Lors de mon adhésion à la fondation, je ne me rappelle pas avoir signé quelque chose. 
J'ai inscrit l'association en remplissant leur formulaire via internet, et c'était tout, enfin il me semble.

australe13 · Answer

Profitez en pour leur demander quelques attestations d'assurance,
afin de pouvoir les présenter en cas de manifestation publique,
qui peut être exigée par la mairie de la commune organisatrice.

FAREST · Answer

Je viens de trouver ça sur leur site : 

Elle reconnait tous les responsables associatifs qu'ils soient dirigeants élus de droit ou simplement animateurs, assistants, organisateurs, accompagnateurs, entraîneurs, formateurs, etc... et leur apporte gratuitement son soutien avec l'aide ses partenaires et mécènes (Caisse des Dépôts, EDF, La Banque Postale, Groupama, GDF-SUEZ, SNCF etc...).
En sont exclus les simples adhérents qui cotisent et participent occasionnellement aux activités associatives mais qui n'ont aucune responsabilité.

                                     UNE PROTECTION ETENDUE ET GRATUITE

Sa protection comprend notamment la couverture de leur responsabilité civile personnelle à l'égard des tiers. Mais elle assure également leur défense et leurs recours, et même, comparable à la législation sur les accidents du travail des salariés, elle les indemnise en cas de dommages corporels graves ou de décès survenus au cours de leurs activités associatives. Peuvent actuellement en bénéficier gratuitement 200 000 bénévoles associatifs.

ATTENTION : Cette assurance ne concerne que les bénévoles et ne couvre pas les  responsabilités de l'association personne morale. 



Ça répond donc à ma question, ce n'est pas une assurance pour l'association mais seulement une RC pour les dirigeants ....

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