Cession de terrains à la mairie

mounnie
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ginto5
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- 5 nov. 2012 à 15:13
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de réfection d'une impasse jouxtant la maison de mes parents, tous les riverains sont appelés par la mairie à céder une partie de leur terrain. L'impasse a en effet été aménagée en empiétant sur des terrains privatifs il y a plusieurs dizaines d'années sans acte notarié. Aujourd'hui la mairie veut régulariser la situation.

Or tous les riverains revendiquent des parcelles de cette rue.

Mes parents très agés, et très inquiets par ce dossier, ne savent plus où s'arrête leur terrain. La propriété de mes parents est en effet dans la famille depuis plusieurs générations. Ils n'ont à leur disposition que des actes de successions sans plan cadastral.

Pourriez-vous m'indiquer comment procéder pour retrouver les informations ?
Pensez-vous qu'un notaire (récemment installé) puisse nous aider ?
Le cadastre a du être modifié plusieurs fois depuis l'origine.

Où faut-il se référer aux bornes du terrain ?
Mon père pense qu'elles doivent se trouver sous l'impasse. Mais comme il n'était pas là lorsque la rue a été goudronnée que faire si on ne les retrouve pas ?

Vous remerciant mille fois par avance pour vos conseils et votre aide,
Cordialement

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ginto5
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5 nov. 2012 à 15:13
Pour débuter, vous pouvez vous rendre au bureau du cadastre dont dépend le domicile de vos parents.
N'oubliez pas de vous munir :
- du/des numéro(s) de parcelles concernées
- de votre carte d'identité

le bureau du cadastre vous délivrera (contre paiement....) un extrait cadastral et un plan des parcelles.

Mais vous pouvez aussi voir certaines informations par internet puisque pratiquement tous les cadastres sont maintenant digitalisés.

Allez sur le site: cadastre.gouv.fr
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