Responsabilité du vendeur pour bien immo vendu en 2007

Bonjour,

j'ai vendu ma maison en juin 2007 et l'acquéreur m'assigne en faq/15-justice justice] pour une malfaçon sur la piscine qui s'est affaissée. Quelle est ma responsabilité ?

Merci par avance pour votre retour d'information,

Cdt.

4 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour

    Assignation en justice sous quel motif ??

    Est-ce vous qui aviez construit la piscine ?
    1. Je n'ai pas encore le motif exact de l'assignation ; je récupère l'acte demain... j'en saurai un peu plus et vous tiendrais au courant.

      La piscine a été construite en 2009 par PISCINES DESJOYAUX
    2. Petite erreur de frappe dans la date de construction ! il faut lire 1999 au lieu de 2009
  2. Bonjour. La première chose est de savoir si votre piscine est couverte par la garantie décennale (elles ne le sont pas toutes).)
    1. Bonsoir,

      La garantie a expiré... la construction a eu lieu en 1999
      1. Bonsoir. Alors l'action en justice des acquéreurs doit être fondée sur le vice caché.