Responsabilité du vendeur pour bien immo vendu en 2007

ktykate Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 rio loco -
Bonjour,

j'ai vendu ma maison en juin 2007 et l'acquéreur m'assigne en faq/15-justice justice] pour une malfaçon sur la piscine qui s'est affaissée. Quelle est ma responsabilité ?

Merci par avance pour votre retour d'information,

Cdt.

4 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    Assignation en justice sous quel motif ??

    Est-ce vous qui aviez construit la piscine ?
    0
    1. ktykate Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je n'ai pas encore le motif exact de l'assignation ; je récupère l'acte demain... j'en saurai un peu plus et vous tiendrais au courant.

      La piscine a été construite en 2009 par PISCINES DESJOYAUX
      0
    2. ktykate Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Petite erreur de frappe dans la date de construction ! il faut lire 1999 au lieu de 2009
      0
  2. rio loco
     
    Bonjour. La première chose est de savoir si votre piscine est couverte par la garantie décennale (elles ne le sont pas toutes).)
    0
  3. ktykate Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonsoir,

    La garantie a expiré... la construction a eu lieu en 1999
    0
  4. rio loco
     
    Bonsoir. Alors l'action en justice des acquéreurs doit être fondée sur le vice caché.
    0

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