Responsabilité du vendeur pour bien immo vendu en 2007
ktykate
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5 nov. 2012 à 13:39
rio loco - 6 nov. 2012 à 20:18
rio loco - 6 nov. 2012 à 20:18
A voir également:
- Responsabilité du vendeur pour bien immo vendu en 2007
- Bien indivis - Guide
- J'ai vendu plus de 3000 euros sur ebay - Forum déclaration de revenus
- Ne peut être vendu séparément ✓ - Forum Consommation
- J'ai vendu ma maison et je regrette ✓ - Forum Immobilier
- Panneau vendu combien de temps - Forum Immobilier
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domdo76
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5 nov. 2012 à 15:20
5 nov. 2012 à 15:20
Bonjour
Assignation en justice sous quel motif ??
Est-ce vous qui aviez construit la piscine ?
Assignation en justice sous quel motif ??
Est-ce vous qui aviez construit la piscine ?
Bonjour. La première chose est de savoir si votre piscine est couverte par la garantie décennale (elles ne le sont pas toutes).)
ktykate
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5 nov. 2012 à 22:11
5 nov. 2012 à 22:11
Bonsoir,
La garantie a expiré... la construction a eu lieu en 1999
La garantie a expiré... la construction a eu lieu en 1999
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2012 à 22:09
La piscine a été construite en 2009 par PISCINES DESJOYAUX
5 nov. 2012 à 22:11