Sujet Précédent Sujet Suivant

Excès de vitesse

Karine07 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 4 nov. 2012 à 19:26
 Moriarty - 4 nov. 2012 à 19:43
Bonjour,
Je me suis faite contrôler au jumelle à 73 au lieu de 50 les gendarmes m'ont di que je recevrai un courrier mais ils ne m'ont rien fait signer ni donné de le papier de contravention est normal? Je pensé que la signature est obligatoire. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Moriarty
4 nov. 2012 à 19:43
"Je pensé que la signature est obligatoire. Merci"

Vous pensez mal. Un gendarme est assermenté et n'a pas besoin de votre accord ou de votre signature.
0

Discussions similaires

Convocation au tribunal suite excès de vitesse de + 50Km/h
Alex_7299 -
Rom70 -

3 réponses
excès de vitesse supérieur à 50 km/h
charles -
Coke72 -

19 réponses
j'ai fais un excès de vitesse de 57 km/h .
tarciloulou -
Totlematin -

12 réponses
Contravention vitesse - Désignation d'un autre conducteur
Marceau-37 -
dany311 -

2 réponses
flashé en deça de la limite
p&rette -
laguna -

27 réponses