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Carte grise et vente

Utilisateur anonyme - 3 nov. 2012 à 18:36
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 nov. 2012 à 20:34
Bonjour,
mon ex compagne a vendu la voiture dont la carte grise etait au deux anom sans mon accord et j'au pas vu la couleur de l'argent alors que j'ai payer la totaliter du credit. quel est mon recours svp

2 réponses

Réponse 1 / 2
Maxlamenaz Messages postés 4 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012
3 nov. 2012 à 18:43
Bonjour, à quel nom à été établie la facture lors de l achat ?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
3 nov. 2012 à 18:57
je ne sais plus trop cela fais 6 ans ... mais vu que la carte grise etait au dzux noms surement pareil je pense....
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
Modifié par nemrod18 le 3/11/2012 à 20:35
La carte grise n'étant pas un titre de propriété, il faut l'acte de cession ou la facture pour déterminer à qui appartient le véhicule..
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