Carte grise et vente

Utilisateur anonyme - 3 nov. 2012 à 18:36
nemrod18
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- 3 nov. 2012 à 20:34
Bonjour,
mon ex compagne a vendu la voiture dont la carte grise etait au deux anom sans mon accord et j'au pas vu la couleur de l'argent alors que j'ai payer la totaliter du credit. quel est mon recours svp

2 réponses

Maxlamenaz
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3 nov. 2012 à 18:43
Bonjour, à quel nom à été établie la facture lors de l achat ?
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Utilisateur anonyme
3 nov. 2012 à 18:57
je ne sais plus trop cela fais 6 ans ... mais vu que la carte grise etait au dzux noms surement pareil je pense....
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 3/11/2012 à 20:35
La carte grise n'étant pas un titre de propriété, il faut l'acte de cession ou la facture pour déterminer à qui appartient le véhicule..
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