Carte grise et vente

Utilisateur anonyme -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon ex compagne a vendu la voiture dont la carte grise etait au deux anom sans mon accord et j'au pas vu la couleur de l'argent alors que j'ai payer la totaliter du credit. quel est mon recours svp

2 réponses

  1.
    Maxlamenaz Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour, à quel nom à été établie la facture lors de l achat ?
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    je ne sais plus trop cela fais 6 ans ... mais vu que la carte grise etait au dzux noms surement pareil je pense....
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    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      La carte grise n'étant pas un titre de propriété, il faut l'acte de cession ou la facture pour déterminer à qui appartient le véhicule..
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