TVA a taux réduit
jaco34
Messages postés
55
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2023
-
3 nov. 2012 à 12:53
jaco34 Messages postés 55 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023 - 3 nov. 2012 à 18:21
jaco34 Messages postés 55 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023 - 3 nov. 2012 à 18:21
A voir également:
- TVA a taux réduit
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Taux tva italie - Guide
- Taux livret a 2024 - Guide
- Taux vacation spv 2024 - Guide
2 réponses
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 874
3 nov. 2012 à 13:02
3 nov. 2012 à 13:02
hello
Une TVA a 7% est elle envisageable ?
non car c'est une extension ...
Une TVA a 7% est elle envisageable ?
non car c'est une extension ...
jaco34
Messages postés
55
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2023
3 nov. 2012 à 18:21
3 nov. 2012 à 18:21
J'ai posé cette question car j'avais consulté le site des impôts directs sur internet.
Effectivement a la lecture des conditions pour l'obtention du taux réduit de TVA, une addition de construction exclu ce bénéfice, mais dans le même article il est cité qu'il peut y avoir une dérogation pour une augmentation de la surface de plancher de moins de 10m2, moi c'est 5m2.
Cette lois est un peu usine a gaz, peut être quelqu'un a était confronté au même problème.
Merci pour votre réponse.
A+
Effectivement a la lecture des conditions pour l'obtention du taux réduit de TVA, une addition de construction exclu ce bénéfice, mais dans le même article il est cité qu'il peut y avoir une dérogation pour une augmentation de la surface de plancher de moins de 10m2, moi c'est 5m2.
Cette lois est un peu usine a gaz, peut être quelqu'un a était confronté au même problème.
Merci pour votre réponse.
A+