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TVA a taux réduit

jaco34
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jaco34
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26 février 2019
 - 3 nov. 2012 à 18:21
Bonjour,

Je doit construire une extension de surface de plancher de 5 m2 pour agrandir une chambre en rez de chaussée dans ma résidence principale de plus de 2 ans.
J'ai déposé un permis de construire qui a était accepté.
L'extension doit agrandir une chambre sur l'extérieur 3,50x2m a collée a la façade.
Ces travaux serrons réalisées par une entreprise qui m'annonce une TVA a 19,6%.
Une TVA a 7% est elle envisageable ?
Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou.
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27 août 2016
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3 nov. 2012 à 13:02
hello

Une TVA a 7% est elle envisageable ?

non car c'est une extension ...
1
Réponse 2 / 2
jaco34
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26 février 2019
3 nov. 2012 à 18:21
J'ai posé cette question car j'avais consulté le site des impôts directs sur internet.
Effectivement a la lecture des conditions pour l'obtention du taux réduit de TVA, une addition de construction exclu ce bénéfice, mais dans le même article il est cité qu'il peut y avoir une dérogation pour une augmentation de la surface de plancher de moins de 10m2, moi c'est 5m2.
Cette lois est un peu usine a gaz, peut être quelqu'un a était confronté au même problème.
Merci pour votre réponse.
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