Succession et terrain familial
Béranj
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vendredi 2 novembre 2012
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Modifié par Béranj le 2/11/2012 à 19:29
Utilisateur anonyme - 2 nov. 2012 à 19:46
Utilisateur anonyme - 2 nov. 2012 à 19:46
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/11/2012 à 19:47
Modifié par Sorgin le 2/11/2012 à 19:47
Bonjour,
que dit la loi? que pouvons nous faire?
La loi dit beaucoup de choses, par exemple que tous les enfants héritent à parts égales de leurs parents (sauf testament) ; mais je ne sais pas ce qu'elle disait il y a 50 ans ; et il est certain que la prescription pour revendiquer un héritage est de 10 ans maintenant, était de 30 ans il n'y a pas si longtemps, et donc si personne ne l'a jamais revendiqué, votre famille devrait être tranquille.
Il faudrait tout de même que vous preniez rendez-vous chez un notaire, chose qui aurait due être faite au décès de votre père, et déjà au décès de son père. Il n'est jamais bon de laisser traîner ce genre de choses.
Cdlt
que dit la loi? que pouvons nous faire?
La loi dit beaucoup de choses, par exemple que tous les enfants héritent à parts égales de leurs parents (sauf testament) ; mais je ne sais pas ce qu'elle disait il y a 50 ans ; et il est certain que la prescription pour revendiquer un héritage est de 10 ans maintenant, était de 30 ans il n'y a pas si longtemps, et donc si personne ne l'a jamais revendiqué, votre famille devrait être tranquille.
Il faudrait tout de même que vous preniez rendez-vous chez un notaire, chose qui aurait due être faite au décès de votre père, et déjà au décès de son père. Il n'est jamais bon de laisser traîner ce genre de choses.
Cdlt