Succession et terrain familial
Béranj
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Bonjour,
il y a plus de 50ans, mon père a construit sa maison sur le terrain de son propre père. on y a toujours vécu avec ma mère et mes frères et soeurs, mais il y a environ 10ans mon père décède. Depuis quelques années, nous avons la visite de ses soeurs ou des enfants de ses défunts frères nous réclamant le terrain, la maison ou encore une annexe pour soit disant y vivre.
nous avons toujours assumer les charges liées à la maison ou au terrain: construction, impôts, travaux d'entretien, de canalisation, etc...
ma mère est âgée et ne sait pas quoi faire face à ces rapaces qui ont fait leur vie ailleurs, et qui sont en plus propriétaires.
que dit la loi? que pouvons nous faire?
vos lumières sont les bienvenues...
merci!!!
il y a plus de 50ans, mon père a construit sa maison sur le terrain de son propre père. on y a toujours vécu avec ma mère et mes frères et soeurs, mais il y a environ 10ans mon père décède. Depuis quelques années, nous avons la visite de ses soeurs ou des enfants de ses défunts frères nous réclamant le terrain, la maison ou encore une annexe pour soit disant y vivre.
nous avons toujours assumer les charges liées à la maison ou au terrain: construction, impôts, travaux d'entretien, de canalisation, etc...
ma mère est âgée et ne sait pas quoi faire face à ces rapaces qui ont fait leur vie ailleurs, et qui sont en plus propriétaires.
que dit la loi? que pouvons nous faire?
vos lumières sont les bienvenues...
merci!!!
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1 réponse
Bonjour,
que dit la loi? que pouvons nous faire?
La loi dit beaucoup de choses, par exemple que tous les enfants héritent à parts égales de leurs parents (sauf testament) ; mais je ne sais pas ce qu'elle disait il y a 50 ans ; et il est certain que la prescription pour revendiquer un héritage est de 10 ans maintenant, était de 30 ans il n'y a pas si longtemps, et donc si personne ne l'a jamais revendiqué, votre famille devrait être tranquille.
Il faudrait tout de même que vous preniez rendez-vous chez un notaire, chose qui aurait due être faite au décès de votre père, et déjà au décès de son père. Il n'est jamais bon de laisser traîner ce genre de choses.
Cdlt
que dit la loi? que pouvons nous faire?
La loi dit beaucoup de choses, par exemple que tous les enfants héritent à parts égales de leurs parents (sauf testament) ; mais je ne sais pas ce qu'elle disait il y a 50 ans ; et il est certain que la prescription pour revendiquer un héritage est de 10 ans maintenant, était de 30 ans il n'y a pas si longtemps, et donc si personne ne l'a jamais revendiqué, votre famille devrait être tranquille.
Il faudrait tout de même que vous preniez rendez-vous chez un notaire, chose qui aurait due être faite au décès de votre père, et déjà au décès de son père. Il n'est jamais bon de laisser traîner ce genre de choses.
Cdlt