Saisie prime de fin d'année

Salaire

mederick_p Messages postés 4 Statut Membre -
Loulou - 7 nov. 2012 à 18:42

Bonjour,

j'ai éviter une saisie sur salaire mais pas sur mes congés payés et mes contributions. Pourriez vous me dire si mon 13eme moi ou prime de fin d'année vont être saisis ???

merci d'avance

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Germain

Que redoutez-vous ? un Avis à Tiers Détenteur (ATD) ? Qui est l'émetteur ? L'avez-vous payé ? Sinon de quelle dette s'agit-il ?

mederick_p

bonjour,

Je suis un ouvrier j'ai peur de ne pas recevoir ma primes de fin d'année.

ses pour un prêt personnel et un prêt voiture

Réponse 2 / 5

mederick_p Messages postés 4 Statut Membre

nn uniquement mon patron qui a reçu une lettre pour saisir mon salaire mais j ai régularisé la situation pour qu ont ne me prenne rien sur mon salaire donc mon patron a dit que pour le moment on ne me prend rien sur le salaire uniquement les impôt et congé payés

et je n ai pas eu de visite d un huissier
merci d avance

Moriarty

Si la "lettre" venait des services fiscaux, votre patron n'a pas son mot à dire.
A moins qu'il veuille se retrouver responsable de vos propres dettes.

mederick_p Messages postés 4 Statut Membre

bonjour,

Mon patron a reçu une lettre de chez citibank mais la saisie sur mon salaire est annuler car j ai su payer une partie pour éviter cela.

Maintenant citibank saisis mes congé paye et les contribution quand je retouche . donc maintenant je suis embêter car je sais pas si j aurai ma prime ou pas :s

merci d'avance

Réponse 5 / 5

Loulou

Bonjour

Sans décision de justice, votre employeur ne peut à la seule vecture d'une lettre de citibank faire une saisie sur votre salaire, vos congés payés ou prime de fin d'année.

C'est un huissier sur présentation d'un titre exécutoire émis par un juge qui pouvait obtenir la saisie.

Vous dites à votre employeur que s'il fait une saisie alors qu'il n'y a eu aucune décision de justice contre vous, vous serez en droit de lui en demander le remboursement.

Vous avez été condamné par un tribunal pour indemniser citibank?

mederick_p Messages postés 4 Statut Membre

Bonsoir,

non j'ai reçu des lettre de chez citibank mais jamais d'un huissier de justice je n ai même jamais été appelé au tribunal pour parler de ce cas la.

donc voila cet année on ma saisis une somme des contribution et plus de la moitie des conger payer donc j'aimerai quand pouvoir avoir ma prime de fin d'année :)

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