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Sarl et loi 2004

flo007
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vendredi 2 novembre 2012
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2 novembre 2012
 - 2 nov. 2012 à 10:12
 forma - 2 nov. 2012 à 10:54
Bonjour,
jecherche à savoir ce qui s'est passé en octobre 2004 pour les sarl au niveau du quorum pour les AGE.
c'est un peu urgent
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
2 nov. 2012 à 10:54
bonjour
loi de modernisation
http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/quelles-conditions-vote-assemblees-sarl-sa
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