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Sarl et loi 2004

flo007 Messages postés 1 Statut Membre -  
 forma -
Bonjour,
jecherche à savoir ce qui s'est passé en octobre 2004 pour les sarl au niveau du quorum pour les AGE.
c'est un peu urgent
merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
 
bonjour
loi de modernisation
http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/quelles-conditions-vote-assemblees-sarl-sa
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