Quel recours face une denonciation de convention de compte

jannaby
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2 novembre 2012
- 1 nov. 2012 à 16:07
patal34
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2 juin 2021
- 18 nov. 2012 à 12:28
Bonjour, je viens de recevoir une dénonciation de convention de compte. En effet mon compte bancaire était dans la même agence que le compte pro de l'entreprise pour laquelle je travaillais. Celle-ci à liquider et de ce fait un découvert de 20.000€ pour le compte pro n'a donc pas été rembourser.
La responsable de l'agence a ainsi entamer des procédures.
Je n'ai encore pas toucher le solde de mon salaire de septembre la procédure de licenciement a commencé , le liquidateur a débuté la procédure et la fin du licenciement sera le 15/11/2012. Donc je n'ai pu alimenter mon compte personnel normalement puisque les salaires ne sont pas encore versés.
Depuis un an le conseillé m' a régulièrement augmenté les autorisations jusqu'à plus de 2500€ . il m'a par mail fait part qu'il ne pouvait plus honorer les prélèvements et repasser ma CB en paiement immédiat. Aujourd'hui mon compte est débiteur de 3200€ environ 700€ de frais de refus de prélèvement etc...
Quel recours ai-je concernant ses frais lié au non versement des salaires , de cette procédure de licenciement...quel délai? Au prés de qui puis-je me rapprocher? Es-ce défendable?
Par avance ..Merci

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patal34
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2 juin 2021
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18 nov. 2012 à 12:28
Bonjour,

Votre banque et vos salaires ne sont pas lies....

Donc si la provision sur votre compte n'est pas disponible, la banque est en droit de rejeter les operations se presentant sur votre compte.

La banque dans certains cas peut presenter un peu de "souplesse" si elle est au courant d'un retard eventuel et peut accepter le reglement des operations...ou pas...

Desole mais aucun recours en ce sens...

Cordialement
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