Quel recours face une denonciation de convention de compte
jannaby
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 18 nov. 2012 à 12:28
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1 réponse
patal34
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18 nov. 2012 à 12:28
18 nov. 2012 à 12:28
Bonjour,
Votre banque et vos salaires ne sont pas lies....
Donc si la provision sur votre compte n'est pas disponible, la banque est en droit de rejeter les operations se presentant sur votre compte.
La banque dans certains cas peut presenter un peu de "souplesse" si elle est au courant d'un retard eventuel et peut accepter le reglement des operations...ou pas...
Desole mais aucun recours en ce sens...
Cordialement
Votre banque et vos salaires ne sont pas lies....
Donc si la provision sur votre compte n'est pas disponible, la banque est en droit de rejeter les operations se presentant sur votre compte.
La banque dans certains cas peut presenter un peu de "souplesse" si elle est au courant d'un retard eventuel et peut accepter le reglement des operations...ou pas...
Desole mais aucun recours en ce sens...
Cordialement