Solde de tout compte : RTT et jours d'ancienneté

guinaude Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 10 avril 2015 à 15:07
guinaude Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 20 avril 2015 à 14:04
Bonjour,

Je viens de démissionner de mon poste en CDI et la date de fin du contrat a été fixée pour courant Mai. Je suis cadre au forfait (218 j/an) et dépend de la convention Syntec.

Je dispose sur mes compteurs :
- de jours de CP non encore utilisés sur l'année 2014-2015
- de jours de CP cumulés pour 2015-2016
- de CP d'ancienneté à utiliser avant août 2015 (8 jours)
- de jours RTT pour l'année 2015 (il m'en reste 2 sur 9)

Pouvez-vous m'indiquer si l'entreprise est tenue de me payer les jours d'ancienneté et de RTT non pris lors de mon solde pour tout compte ?

Merci d'avance pour votre aide,
Alexandre
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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 798
10 avril 2015 à 17:28
Bonjour,

Les jours de CP vous sont dus, mais vous le saviez déjà puisque vous n'avez pas posé la question.
Les jours de RTT ne sont pas dus, il aurait fallu les prendre avant de démissionné.
Pour les CP d'ancienneté, je suppose qu'ils doivent être payé comme des CP classique, mais attendez la confirmation d'une autre personne.

CB
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