Solde de tout compte : RTT et jours d'ancienneté
guinaude
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guinaude Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de démissionner de mon poste en CDI et la date de fin du contrat a été fixée pour courant Mai. Je suis cadre au forfait (218 j/an) et dépend de la convention Syntec.
Je dispose sur mes compteurs :
- de jours de CP non encore utilisés sur l'année 2014-2015
- de jours de CP cumulés pour 2015-2016
- de CP d'ancienneté à utiliser avant août 2015 (8 jours)
- de jours RTT pour l'année 2015 (il m'en reste 2 sur 9)
Pouvez-vous m'indiquer si l'entreprise est tenue de me payer les jours d'ancienneté et de RTT non pris lors de mon solde pour tout compte ?
Merci d'avance pour votre aide,
Alexandre
Je viens de démissionner de mon poste en CDI et la date de fin du contrat a été fixée pour courant Mai. Je suis cadre au forfait (218 j/an) et dépend de la convention Syntec.
Je dispose sur mes compteurs :
- de jours de CP non encore utilisés sur l'année 2014-2015
- de jours de CP cumulés pour 2015-2016
- de CP d'ancienneté à utiliser avant août 2015 (8 jours)
- de jours RTT pour l'année 2015 (il m'en reste 2 sur 9)
Pouvez-vous m'indiquer si l'entreprise est tenue de me payer les jours d'ancienneté et de RTT non pris lors de mon solde pour tout compte ?
Merci d'avance pour votre aide,
Alexandre
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- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
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2 réponses
Bonjour,
Les jours de CP vous sont dus, mais vous le saviez déjà puisque vous n'avez pas posé la question.
Les jours de RTT ne sont pas dus, il aurait fallu les prendre avant de démissionné.
Pour les CP d'ancienneté, je suppose qu'ils doivent être payé comme des CP classique, mais attendez la confirmation d'une autre personne.
CB
Les jours de CP vous sont dus, mais vous le saviez déjà puisque vous n'avez pas posé la question.
Les jours de RTT ne sont pas dus, il aurait fallu les prendre avant de démissionné.
Pour les CP d'ancienneté, je suppose qu'ils doivent être payé comme des CP classique, mais attendez la confirmation d'une autre personne.
CB
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