Desolidarisation d'un compte joint
yorka
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je me suis séparer avec mon copain je souhaiterai savoir comment faire pour me retirer du compte joint tout en sachant que le decouvert de ce compte est de 700 euro et que venant de moi il n'y avait rien de verser sur le compte en fait j'ai juste mis mon nom et prenom sur le compte.
merci de me repondre au plus vite
merci a tous
je me suis séparer avec mon copain je souhaiterai savoir comment faire pour me retirer du compte joint tout en sachant que le decouvert de ce compte est de 700 euro et que venant de moi il n'y avait rien de verser sur le compte en fait j'ai juste mis mon nom et prenom sur le compte.
merci de me repondre au plus vite
merci a tous
A voir également:
- Dénonciation compte joint
- Compte joint et succession - Guide
- Compte joint mere fille - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Compte soldé - Forum Banque et Crédit
6 réponses
Comme je le réponds à chaque fois : chaque banque a sa manière d'interprêter les régles du Code civil qui ne prévoient pas de procèdure spécifique.
Relisez la convention de compte ou demandez à votre banque.
Je peux aussi rechercher dans ma documentation : quelle est la banque ?
Relisez la convention de compte ou demandez à votre banque.
Je peux aussi rechercher dans ma documentation : quelle est la banque ?
pour yorka :
La convention de compte des caisses d'Epargne prévoit ceci :
" Dénonciation du compte joint
La convention de compte joint est valable jusqu’à dénonciation expresse par
l’un quelconque des co-titulaires notifiée à la Caisse d’Epargne sur papier libre auprès
de l’agence qui gère le compte ou par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à cette même agence.
Dès cette notification, la Caisse d’Epargne procède au blocage du compte, aucune
opération ne pouvant plus être réalisée sur le compte sous réserve du dénouement
des opérations en cours. Le solde créditeur du compte reçoit l’affectation définie
d’un commun accord entre les co-titulaires.
Le co-titulaire qui dénonce la convention doit en informer préalablement
les autres co-titulaires et, éventuellement, le ou les mandataires.
Tous les co-titulaires et, éventuellement, le ou les mandataires doivent immédiatement
restituer à la Caisse d’Epargne l’ensemble des instruments de paiement et
de retrait en leur possession."
Comme je vous le disais compte tenu de l'absence de régles lehgales en la matière chaque Direction juridiqe des groupes bancires a sa propre inrerprétaion des textes.
Il y a donc chez les CE blocage du compte.
Les autres conventions de compte que je possède dans notre documentaion prévoient des issues différentes à la dénonciation individuelle( comme je vous le disais ) et il n'y a pas en la matière de "sur mesure" .
Cordialement.
La convention de compte des caisses d'Epargne prévoit ceci :
" Dénonciation du compte joint
La convention de compte joint est valable jusqu’à dénonciation expresse par
l’un quelconque des co-titulaires notifiée à la Caisse d’Epargne sur papier libre auprès
de l’agence qui gère le compte ou par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à cette même agence.
Dès cette notification, la Caisse d’Epargne procède au blocage du compte, aucune
opération ne pouvant plus être réalisée sur le compte sous réserve du dénouement
des opérations en cours. Le solde créditeur du compte reçoit l’affectation définie
d’un commun accord entre les co-titulaires.
Le co-titulaire qui dénonce la convention doit en informer préalablement
les autres co-titulaires et, éventuellement, le ou les mandataires.
Tous les co-titulaires et, éventuellement, le ou les mandataires doivent immédiatement
restituer à la Caisse d’Epargne l’ensemble des instruments de paiement et
de retrait en leur possession."
Comme je vous le disais compte tenu de l'absence de régles lehgales en la matière chaque Direction juridiqe des groupes bancires a sa propre inrerprétaion des textes.
Il y a donc chez les CE blocage du compte.
Les autres conventions de compte que je possède dans notre documentaion prévoient des issues différentes à la dénonciation individuelle( comme je vous le disais ) et il n'y a pas en la matière de "sur mesure" .
Cordialement.
J'ai énoncé plus haut, et brièvement, la règle générale pour la désolidarisation, vous avez raison de dire que les textes sont flous en la matière. La convention de compte de la Caisse d'Epargne que vous citez ne me parait d'ailleurs pas en contradiction avec ce que j'affirme.
C'est cependant la règle (sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux... formule généralement consacrée quand rien n'est très précis...) qui est donné parla Banque de France lorsque les personnes viennent s'informer des démarches à faire pour ne plus être "plombées" par l'utilisation abusive d'un compte joint par l'autre co-titulaire.
Et autant que j'ai vu de cas, cette règle de lettre recommandée réclamant la désolidarisation a toujours fonctionné (sous la forme la plus courante qui est le blocage du compte, d'ailleurs), les banquiers n'ayant aucun intérêt propre à refuser de le faire.
La fermeture d'un compte en débit est, comme je l'ai bien précisé plus haut, généralement impossible sans apurement préalable du découvert.
C'est cependant la règle (sous réserve de l'interprétation souveraine des tribunaux... formule généralement consacrée quand rien n'est très précis...) qui est donné parla Banque de France lorsque les personnes viennent s'informer des démarches à faire pour ne plus être "plombées" par l'utilisation abusive d'un compte joint par l'autre co-titulaire.
Et autant que j'ai vu de cas, cette règle de lettre recommandée réclamant la désolidarisation a toujours fonctionné (sous la forme la plus courante qui est le blocage du compte, d'ailleurs), les banquiers n'ayant aucun intérêt propre à refuser de le faire.
La fermeture d'un compte en débit est, comme je l'ai bien précisé plus haut, généralement impossible sans apurement préalable du découvert.
Les conseils donnés par la BDF sont souvent assez folklos.
La seule banque qui n'ouvre pas de comptes !
Mais qui se permet quand même de juger (verbalement, bien sûr ) des procèdures en place chez les banquiers qui bossent.
La seule banque qui n'ouvre pas de comptes !
Mais qui se permet quand même de juger (verbalement, bien sûr ) des procèdures en place chez les banquiers qui bossent.
Je n'ai pas souvent rencontré d'observations pertinentes de la BDF en matière de technique bancaire.
Et je ne vois pas à quel titre cet organisme peut conseiller en matière de désolidarisation de compte joint dont les procèdures sont propres à chaque réseau en fonction de l'analyse des textes qui y sont faites.
Quant à y avoir un compte (si cela était encore possible)....quel intêret... mon Dieu !
Et je ne vois pas à quel titre cet organisme peut conseiller en matière de désolidarisation de compte joint dont les procèdures sont propres à chaque réseau en fonction de l'analyse des textes qui y sont faites.
Quant à y avoir un compte (si cela était encore possible)....quel intêret... mon Dieu !
Merci Gérard. La BDF indique même aux personnes se présentant pour droit au compte les justificatifs de domicile ou d'identité que mon établissement devrait accepter pour ouvrir un compte (le permis bien entendu, ou la carte d'identité coupée en deux recto/verso).
Sinon aucun intérêt d'avoir son compte à la BDF (surtout si on aime faire des chèques...)
Pour la désolidarisation. La banque est en droit de demander à voir les deux co-titulaires (individuellement ou ensemble quand c'est possible) à l'occasion d'une demande de désolidarisation.
Sinon aucun intérêt d'avoir son compte à la BDF (surtout si on aime faire des chèques...)
Pour la désolidarisation. La banque est en droit de demander à voir les deux co-titulaires (individuellement ou ensemble quand c'est possible) à l'occasion d'une demande de désolidarisation.
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bonsoir
j'ai désolidarisé mon compte à la caisse d'épargne. mon mari avait débité le compte à 3000 € en moins.... le problème tout est bloqué versement et prélèvements et son avocat envoie un recommandé avec ar pour TOTALE INCONSCIENCE.... Un avocat de dunkerque qui envoie cela c'est inadmissible.....
j'ai désolidarisé mon compte à la caisse d'épargne. mon mari avait débité le compte à 3000 € en moins.... le problème tout est bloqué versement et prélèvements et son avocat envoie un recommandé avec ar pour TOTALE INCONSCIENCE.... Un avocat de dunkerque qui envoie cela c'est inadmissible.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, la banque est tout à fait en droit de refuser la fermeture du compte s'il est débiteur. De plus, la banque peut exiger que la demande de fermeture soit signée des deux co-titulaires.