desolidarisation d'un compte joint

Question

Bonjour,
je me suis séparer avec mon copain je souhaiterai savoir comment faire pour me retirer du compte joint tout en sachant que le decouvert de ce compte est de 700 euro et que venant de moi il n'y avait rien de verser sur le compte en fait j'ai juste mis mon nom et prenom sur le compte.
merci de me repondre au plus vite 
merci a tous

Gérard · Accepted Answer

Comme je le réponds à chaque fois  : chaque banque a sa manière d'interprêter les régles du Code civil qui ne prévoient pas de procèdure spécifique.
Relisez la convention de compte ou demandez à votre banque.
Je peux aussi rechercher dans ma documentation : quelle est la banque ?

Gérard · Answer

pour yorka :

La convention de compte des caisses d'Epargne prévoit ceci :

" Dénonciation du compte joint
La convention de compte joint est valable jusqu’à dénonciation expresse par 
l’un quelconque des co-titulaires notifiée à la Caisse d’Epargne sur papier libre auprès
 de l’agence qui gère le compte ou par lettre recommandée avec accusé de réception
 adressée à cette même agence.
Dès cette notification, la Caisse d’Epargne procède au blocage du compte, aucune 
opération ne pouvant plus être réalisée sur le compte sous réserve du dénouement
 des opérations en cours. Le solde créditeur du compte reçoit l’affectation définie 
d’un commun accord entre les co-titulaires.
Le co-titulaire qui dénonce la convention doit en informer préalablement
les autres co-titulaires et, éventuellement, le ou les mandataires.
Tous les co-titulaires et, éventuellement, le ou les mandataires doivent immédiatement 
restituer à la Caisse d’Epargne l’ensemble des instruments de paiement et
 de retrait en leur possession."

Comme je vous le disais compte tenu de l'absence de régles lehgales en la matière chaque Direction juridiqe des groupes bancires a sa propre inrerprétaion des textes.

Il y a donc chez les CE blocage du compte.
Les  autres conventions de compte que je possède dans notre documentaion prévoient des issues différentes à la dénonciation individuelle( comme je vous le disais ) et il n'y a pas en la matière de "sur mesure" .

Cordialement.

Gérard · Answer

Les conseils donnés par la BDF sont souvent assez folklos.
La seule banque qui n'ouvre pas de comptes ! 
Mais qui se permet quand même de juger (verbalement, bien sûr ) des procèdures en place chez les banquiers qui bossent.

CC · Answer

Merci Gérard. La BDF indique même aux personnes se présentant pour droit au compte les justificatifs de domicile ou d'identité que mon établissement devrait accepter pour ouvrir un compte (le permis bien entendu, ou la carte d'identité coupée en deux recto/verso).

Sinon aucun intérêt d'avoir son compte à la BDF (surtout si on aime faire des chèques...)

Pour la désolidarisation. La banque est en droit de demander à voir les deux co-titulaires (individuellement ou ensemble quand c'est possible) à l'occasion d'une demande de désolidarisation.

milliot · Answer

bonsoir
j'ai désolidarisé mon compte à la caisse d'épargne. mon mari avait débité le compte à 3000 € en moins.... le problème tout est bloqué versement et prélèvements et son avocat envoie un recommandé avec ar pour TOTALE INCONSCIENCE.... Un avocat de dunkerque qui envoie cela c'est inadmissible.....

Gérard · Answer

"Un avocat de dunkerque qui envoie cela c'est inadmissible....."
..si vous saviez ce qu'on lit sous leur plume !...
même pour ceux qui ne sont pas de Diunkerque..et le pire c'est lorsqu'ils font du recouvrement !

Desolidarisation d'un compte joint

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