Fichage abusif au FICP

bugardes
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10 septembre 2013
- 1 nov. 2012 à 15:46
marquis de carabas
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27 juin 2015
- 3 nov. 2012 à 18:13
Bonjour,
Bonjour,

Je suis INVALIDE, ma voiture a lâchée, j'ai donc voulu procéder à un rachat de crédit avec trésorerie supplémentaire pour acquérir une voiture d'occasion. Mais, je me suis heurté à des refus car ma femme, encore célibataire avait fait un dossier de surendettement. Elle est fichée au FCC pour 1020 € et au FICP pour 170,84 €.
J'ai donc fait une provision bloquée sur compte de 1020 € à son agence bancaire pour défichage FCC.
J'ai réglé les 2 petites dettes de 83,42 € et de 87,42 € à EDF et Paierie départementale pour défichage FICP bien que ces dettes étaient effacées par jugement. J'ai obtenu les justificatifs de régularisation des 2 organismes. Cependant la banque de ma femme lui a « collé » un passif relatif aux crédits immobiliers contractés avec son ex mari alors que ces crédits immobiliers ont été reportés sur l'ex mari seul par convention définitive de divorce qui a été homologuée par le Tribunal de Grande Instance.
Il apparaît donc clairement « noir sur blanc » et officiellement que ma femme est dégagée de ces crédits.
Mais cela n'était pas encore suffisant, il a fallu aller rechercher les documents du divorce auprès du notaire pour justifier.
Pas suffisant !
Il a fallu revoir la banque « l'écureuil » pour qu'une désolidarisation de l'ancien couple soit effectuée. Ce qui aurait dû être fait par le banquier lorsque le couple s'est présenté pour divorce avec comme opération : fermeture du compte -joint et ouverture de 2 comptes séparés. D'autant que les prêts immobiliers ont été souscrit dans cette agence.
Il a fallu récupérer la copie de tous les chèques impayés pour justifier que la somme versée en provision bloquée sur compte corresponde bien au total des chèques émis (l'info du montant avait été fourni par La Banque de France)
J'ai fait toutes les recherches, régularisé les situations financières, monté les dossiers avec méthode constitués de sous-dossiers pour un traitement simplifié et efficace. J'ai envoyé ces dossiers à l'annexe de la Banque de France qui a opéré au fichage, puis à la Banque de France à Poitiers, service national gestion FICP des particuliers ainsi qu'au juge de l'exécution du tribunal pour abrogation du jugement, compte tenu que ma femme a été fichée FICP à tort par sa banque.
Tout le monde a bien reçu le dossier, j'ai suivi leur parcours par téléphone et par mails, mais la situation ne se débloque pas.
J'ai même écrit au service clientèle régionale de la banque, au CNIL, au Gouverneur et Président de la Banque de France. Mais le personnel en charge du défichage FICP a le dossier sur son bureau et qu'elle ne le traitera que lorsqu'elle le voudra bien !!

Aujourd'hui, nous en sommes toujours au même point !

Pour le FCC :
Provision bloquée sur compte + Justificatif et copie des chèques impayés (Transmis)
Pour le FICP :
Désolidarisation des prêts immobiliers + Justificatifs (Transmis)
Dette EDF réglée + Justificatifs (Transmis)
Dette Paierie réglée + Justificatifs (bien que ces 2 dettes étaient effacées par jugement)(Transmis)

Selon les textes en vigueur, tout est en ordre !!
Faut croire que non ! Car...
La personne de l'annexe de la Banque de France qui doit faire le nécessaire nous demande maintenant de fournir une attestation de chaque destinataire des chèques impayés disant que leur dette est remboursée. Alors que provision bloquée est faite.

Où sont les limites de l'entendement ?
Avons-nous affaire à une « empêcheuse de tourner rond » ?? ou une personne obtuse qui prend « son pied » en procédant à un acharnement , voire harcèlement sur les gens.

Si quelqu'un peut lire ceci, qu'il en tire les enseignements sur le surendettement. C'est facile de s'y retrouver, mais très ardu d'en sortir.

Et si quelqu'un peut agir pour nous aider, nous en serions très reconnaissants

Bon courage aux gens qui sont fichés !!!.... Et si vous pouvez éviter le dossier de surendettement, n'hésitez pas une seconde !
Il y a d'autres moyens pour s'en sortir que de passer par là !

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marquis de carabas
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27 juin 2015
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3 nov. 2012 à 18:13
Bonjour Bugardes,

A priori... En vous lisant.... Vous semblez avoir entrepris toutes les démarches et constitué les dossiers nécessaires a démontrer les faits et produit les pièces demandées...

Je pense que, compte tenu de ce qui précède..... Des différentes démarches que vous avez entreprises.... Sans succès

( Je vous signale que lorsque une banque a bloqué la provision sur un impayé..... Elle doit automatiquement vous faire désinscrire du FCC en signalant la régularisation.... D'ailleurs on peut penser que si le créancier vous a restitué les chèques c'est qu'il a été régularisé.... )

Pour le FICP...Vous semblez également avoir produit les éléments demandés.

Je vous donne mon avis :

Vous devriez consulter un avocat afin qu'il saisisse la CNIL en vos lieux et place..... Une démarche d'avocat fait toujours lever les deux paupières à celui qui n'en ouvrira qu'une si c'est vous qui agissez.....

A moins qu'il saisisse également la BdF au titre d'un préjudice pour inscription abusive....

Il ne peut pas ne pas y avoir de réaction....

Si vous avez une assistance juridique souscrite avec votre multirisque RC ou un tel contrat de protection juridique souscrit par ailleurs..... C'est le moment d'en exciper... Et de vous en servir...

On a l'impression, en effet, que vous pourriez produire encore plus de preuves et de justificatifs...Sans plus de résultat.

Faire intervenir un avocat, n'est pas synonyme de "procès" systématique..... Mais le questionné répond a la question.... Ou fait répondre son conseil le cas échéant et à tout le moins...Ne serait ce que pour éviter une assignation.....

Ce n'est qu'un point de vue....Mais a partir d'un certain moment, dans certaines situations préjudiciables qui perdurent à tort..... IL FAUT FAIRE DONNER LE CANON !

Bon courage

Bien cordialement
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