Rupture de contrat
véronique Favresse
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véronique Favresse Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis locataire mon bail se tremine le 10 mai 2013 j ai donné mon renom pour le 1 novembre car ma propriétaire veut vendre si elle accepte mon renom ai je le droit de partir sans devoir des indemnités merci
Je suis locataire mon bail se tremine le 10 mai 2013 j ai donné mon renom pour le 1 novembre car ma propriétaire veut vendre si elle accepte mon renom ai je le droit de partir sans devoir des indemnités merci
5 réponses
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précision : vous êtes en Belgique non ??
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j'ai demandé car je ne connais pas la législation belge et vous risquiez d'être induite en erreur
j'espère que quelqu'un pourra vous répondre
d'un autre côté,,vos droits doivent être notés sur le bail non ?, -
bonjour
une simple recherche sur les moteurs envoient directement sur ce lien
https://www.belgium.be/fr/logement/location
vous allez trouver votre bonheur je pense -
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