Rupture de contrat

véronique Favresse -  
Bonjour,
Je suis locataire mon bail se tremine le 10 mai 2013 j ai donné mon renom pour le 1 novembre car ma propriétaire veut vendre si elle accepte mon renom ai je le droit de partir sans devoir des indemnités merci

5 réponses

  1.  kasom Modérateur
    précision : vous êtes en Belgique non ??
    0
    1. véronique Favresse Auteur
      Oui je suis belge
      0
      1. kasom Modérateur
        j'ai demandé car je ne connais pas la législation belge et vous risquiez d'être induite en erreur

        j'espère que quelqu'un pourra vous répondre

        d'un autre côté,,vos droits doivent être notés sur le bail non ?,
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        3. véronique Favresse Auteur
          Merci pour votre aide
          0

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