Rupture de contrat

véronique Favresse Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 10:25
véronique Favresse Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 13:56
Bonjour,
Je suis locataire mon bail se tremine le 10 mai 2013 j ai donné mon renom pour le 1 novembre car ma propriétaire veut vendre si elle accepte mon renom ai je le droit de partir sans devoir des indemnités merci
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5 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
1 nov. 2012 à 13:15
précision : vous êtes en Belgique non ??
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véronique Favresse Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012
1 nov. 2012 à 13:35
Oui je suis belge
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
1 nov. 2012 à 13:40
j'ai demandé car je ne connais pas la législation belge et vous risquiez d'être induite en erreur

j'espère que quelqu'un pourra vous répondre

d'un autre côté,,vos droits doivent être notés sur le bail non ?,
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
1 nov. 2012 à 13:41
bonjour

une simple recherche sur les moteurs envoient directement sur ce lien

https://www.belgium.be/fr/logement/location

vous allez trouver votre bonheur je pense
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véronique Favresse Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2012
1 nov. 2012 à 13:56
Merci pour votre aide
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