Répartition taxe ordure ménagère

Sl4g3r Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 31 oct. 2012 à 20:20
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 31 oct. 2012 à 21:26
Bonjour,

Je suis locataire dans une maison comportant deux appartements. Ceux -ci ont la meme adresse.

Lorsque les deux logements été occupés, aucun soucie la taxe divisé par deux ( surface des deux appartement identique). Exemple 200 euro soit 100 euros par locataire.

Aujourd'hui je suis seul locataire. Mon agence me réclame la totalité de la taxe d'ordure ménagére. A t-il le droit ou dois-je uniquement payer la moitié de la taxe.

De plus, le locataire du second appartement n'est parti il ya seulement 5 mois. Donc a ce jour de reception du courier, jai occupée 1 année complete soit 12 mois alors que le locataire du second appartement n'a occupé que 7 mois.

Quel part de cette taxe ais-je a payer ?

En espérant avoir été clair, merci pour l'aide apporté.

Cordialement

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
31 oct. 2012 à 21:26
Bonjour,

Le fait que l'autre appart ne soit pas occupé actuellement ne te concerne pas. Donc tu payes 50% de la TEOM, comme les années précédentes. Rien de plus.
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