Demande d homologation de rupture conventionnelle refuser david77167 - Dernière réponse le 31 oct. 2012 2 réponses Bonjour, je voulait savoir si en cas de refus d homologation de rupture conventionnelle peut on refaire une demande tout de suite après le refus ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme oui à condition de corriger ce qui a causé le refus bien sûr Réponse 2 / 2 ... Signaler david77167 Auteur merci pour votre réponses mais doit t on obligatoirement refaire la procédure complète si c est un refus a cause de date non conforme. ... Signaler Utilisateur anonyme oui https://www.village-justice.com/articles/Rupture-conventionnelle-refusee,12640.html https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/quand-la-rupture-conventionnelle-n-est-pas-homologuee_1524930.html Discussions similaires Décalage date de rupture conventionnelle ? Mik Rupture conventionnelle CDI negociation angele1421 rupture conventionnelle et préavis nat Calcul indémnités chomage suite à une rupture conventionnelle papichiano rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur EMIELI Sujet Précédent Sujet Suivant
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