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Demande d homologation de rupture conventionnelle refuser

david77167 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je voulait savoir si en cas de refus d homologation de rupture conventionnelle peut on refaire une demande tout de suite après le refus ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
oui
à condition de corriger ce qui a causé le refus bien sûr
0
Réponse 2 / 2
david77167 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour votre réponses mais doit t on obligatoirement refaire la procédure complète si c est un refus a cause de date non conforme.
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