Demande d homologation de rupture conventionnelle refuser

david77167
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- 31 oct. 2012 à 19:57
 Utilisateur anonyme - 31 oct. 2012 à 21:04
Bonjour,
je voulait savoir si en cas de refus d homologation de rupture conventionnelle peut on refaire une demande tout de suite après le refus ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
31 oct. 2012 à 19:59
oui
à condition de corriger ce qui a causé le refus bien sûr
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david77167
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31 octobre 2012

31 oct. 2012 à 20:04
merci pour votre réponses mais doit t on obligatoirement refaire la procédure complète si c est un refus a cause de date non conforme.
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