Déclaration perdue
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Bonjour,
cette année j'ai envoyé ma déclaration par la poste et malheureusement sans accusé de réception. Le centre d'impôt ne la jamais reçu.
En même temps je me suis inscrit au prélèvement mensuel. Vu la perte d'emploi et la baisse de revenus (je suis indemnisé par Pôle emploi) je me suis déplacé au centre d'impôts pour me renseigner si je peux décaler les mensualités. C'est là que j'ai appris qu'ils ne l'ont jamais reçu. J'ai remplis une déclaration préparé par une conseillère sur place et on m'a informé que je serai obligé de régler une majoration de 10% de retard en plus.
2 jours après j'ai reçu une "lettre de motivation des pénalités pour dépôt tardif".
Apparemment je dispose d'un délais de 30 jours pour "présenter mes observations éventuelles".
Je ne suis pas de mauvaise foi. Une simple erreur de ma part. Qu'est-ce que je peux faire?
Quelle arguments utiliser dans la lettre pour demander une remise de pénalités?
Merci d'avance pour votre aide.
Au plaisir de vous relire.
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cette année j'ai envoyé ma déclaration par la poste et malheureusement sans accusé de réception. Le centre d'impôt ne la jamais reçu.
En même temps je me suis inscrit au prélèvement mensuel. Vu la perte d'emploi et la baisse de revenus (je suis indemnisé par Pôle emploi) je me suis déplacé au centre d'impôts pour me renseigner si je peux décaler les mensualités. C'est là que j'ai appris qu'ils ne l'ont jamais reçu. J'ai remplis une déclaration préparé par une conseillère sur place et on m'a informé que je serai obligé de régler une majoration de 10% de retard en plus.
2 jours après j'ai reçu une "lettre de motivation des pénalités pour dépôt tardif".
Apparemment je dispose d'un délais de 30 jours pour "présenter mes observations éventuelles".
Je ne suis pas de mauvaise foi. Une simple erreur de ma part. Qu'est-ce que je peux faire?
Quelle arguments utiliser dans la lettre pour demander une remise de pénalités?
Merci d'avance pour votre aide.
Au plaisir de vous relire.
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1 réponse
bonjour,
Expliquez tout simplement ce qui s'est passé, c'est à dire que vous avez rempli votre déclaration et vous l'avez envoyée avant la date de dépôt par la Poste mais sans recommandé.Elle a due être perdue par la Poste ou par le service des impôts ( mais ça, il ne vous le diront jamais ;-( ).
Un petit conseil concernant votre mensualisation : demandez le remboursement de vos mensualités prélevées en 2012 car sinon, elles ne vous seront remboursées qu'en février prochain.Votre impôt sur le revenu devrait être émis début 2013.
Expliquez tout simplement ce qui s'est passé, c'est à dire que vous avez rempli votre déclaration et vous l'avez envoyée avant la date de dépôt par la Poste mais sans recommandé.Elle a due être perdue par la Poste ou par le service des impôts ( mais ça, il ne vous le diront jamais ;-( ).
Un petit conseil concernant votre mensualisation : demandez le remboursement de vos mensualités prélevées en 2012 car sinon, elles ne vous seront remboursées qu'en février prochain.Votre impôt sur le revenu devrait être émis début 2013.
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merci beaucoup pour votre aide
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