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Refus ASS et RSA

newmoi2012 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 29 oct. 2012 à 14:23
newmoi2012 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 14:36
Bonjour,

J'ai envoyé une déclaration de changement de situation à la CAF avec en pièce jointe le refus ASS. J'avais auparavant bénéficié du RSA et même si je n'en bénéficie plus depuis 2011, je faisais mes déclarations trimestrielles de revenus que je recevais toujours. Pensez-vous que dans mon cas je n'ai pas besoin de faire un nouveau dossier RSA et que l'envoi du refus ASS suffit à m'ouvrir des droits? Aussi, la neutralisation des ressources se fera-t-elle automatiquement?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
newmoi2012 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 6
17 nov. 2012 à 14:36
Je m'auto-réponds, si cela peut aider quelqu'un.

Alors oui, il fallait simplement envoyer ma notification de refus et faire ma déclaration trimestrielle.

Mais une question subsiste: pour octobre, j'ai bien bénéficié du RSA mais bizarrement mon allocation logement n'a pas été majorée. Est-ce normal?
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