Refus ASS et RSA
newmoi2012
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Bonjour,
J'ai envoyé une déclaration de changement de situation à la CAF avec en pièce jointe le refus ASS. J'avais auparavant bénéficié du RSA et même si je n'en bénéficie plus depuis 2011, je faisais mes déclarations trimestrielles de revenus que je recevais toujours. Pensez-vous que dans mon cas je n'ai pas besoin de faire un nouveau dossier RSA et que l'envoi du refus ASS suffit à m'ouvrir des droits? Aussi, la neutralisation des ressources se fera-t-elle automatiquement?
Merci par avance
J'ai envoyé une déclaration de changement de situation à la CAF avec en pièce jointe le refus ASS. J'avais auparavant bénéficié du RSA et même si je n'en bénéficie plus depuis 2011, je faisais mes déclarations trimestrielles de revenus que je recevais toujours. Pensez-vous que dans mon cas je n'ai pas besoin de faire un nouveau dossier RSA et que l'envoi du refus ASS suffit à m'ouvrir des droits? Aussi, la neutralisation des ressources se fera-t-elle automatiquement?
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