Je vais hériter d'une parcelle et de ses PROBLèMES!
CG74
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Bonjour,
Voilà ma situation, pas simple du tout :
Je dois acquerir par donation une partie de mon héritage à savoir une parcelle de vignes, avec 2 cabanons en pierres (dont un en ruine). Cette parcelle est située en zone non constructible.
Cependant, pour rendre service, mon grand-père logait son employé dans un de ces cabanons.
Il n'y avait ni eau, ni éléctricité, ni assainissement.
Plus tard, mon oncle (ami de cet employé) qui est maçon a un peu retapé ce cabanon pour le rendre un peu + habitable (électricité solaire branché sur une batterie, captage d'eau de source soumis aux déplacements des sangliers...) et comme il s'occupait aussi de la gestion des terres familiale suite au décé de mon grand-père (ma mère et mes oncles étant prorpiétaire, ma grand mère usufruitière) il a aussi régularisé la situation de cette personne en rédigeant un bail de location (500€ par an).
Aujourd'hui, cette personne ne vit plus dans ce cabanon (il habite chez sa conjointe, et ils doivent venir "en vacances" de temps en temps).
Ma mère lui a donc demandé de libérer les lieux, ce qu'il refuse.
Le bail prend fin le 31 decembre 2013.
Seulement, hormis le défaut d'habitation et le fait que j'ai un projet à moyen (voire long) terme pour ce Mas*, je n'ai aucun autre motif (légitime et sérieux) pour demander congé à cette personne (Il y plantait du canabis, à une époque, mais il fait attention maintenant...).
Je ne suis donc pas sûre de pouvoir récupérer un jour ma terre.
Et d'autre part, l'insalubrité de cette "habitation" pourrait me créér des problèmes, à savoir obligation de rendre habitable ou bien de reloger de ce "locataire". Un arrêté d'insalubrité pouvant venir de la mairie, et mon oncle étant conseiller municipal...
Je veux seulement récupérer ma parcelle, sans avoir à payer quoi que ce soit.
C'est tellement injuste! Mon grand-père a aidé cet homme et aujourd'hui il profite de ma famille pour avoir une résidence secondaire dans le sud...
* mon projet : à court terme, utiliser ce Mas pour nos vacances (à mon mari, ma fille et moi), et à long terme je voudrais l'aménager pour le transformer en domaine de réception d'évènementiel (mariage...)
Voilà ma situation, pas simple du tout :
Je dois acquerir par donation une partie de mon héritage à savoir une parcelle de vignes, avec 2 cabanons en pierres (dont un en ruine). Cette parcelle est située en zone non constructible.
Cependant, pour rendre service, mon grand-père logait son employé dans un de ces cabanons.
Il n'y avait ni eau, ni éléctricité, ni assainissement.
Plus tard, mon oncle (ami de cet employé) qui est maçon a un peu retapé ce cabanon pour le rendre un peu + habitable (électricité solaire branché sur une batterie, captage d'eau de source soumis aux déplacements des sangliers...) et comme il s'occupait aussi de la gestion des terres familiale suite au décé de mon grand-père (ma mère et mes oncles étant prorpiétaire, ma grand mère usufruitière) il a aussi régularisé la situation de cette personne en rédigeant un bail de location (500€ par an).
Aujourd'hui, cette personne ne vit plus dans ce cabanon (il habite chez sa conjointe, et ils doivent venir "en vacances" de temps en temps).
Ma mère lui a donc demandé de libérer les lieux, ce qu'il refuse.
Le bail prend fin le 31 decembre 2013.
Seulement, hormis le défaut d'habitation et le fait que j'ai un projet à moyen (voire long) terme pour ce Mas*, je n'ai aucun autre motif (légitime et sérieux) pour demander congé à cette personne (Il y plantait du canabis, à une époque, mais il fait attention maintenant...).
Je ne suis donc pas sûre de pouvoir récupérer un jour ma terre.
Et d'autre part, l'insalubrité de cette "habitation" pourrait me créér des problèmes, à savoir obligation de rendre habitable ou bien de reloger de ce "locataire". Un arrêté d'insalubrité pouvant venir de la mairie, et mon oncle étant conseiller municipal...
Je veux seulement récupérer ma parcelle, sans avoir à payer quoi que ce soit.
C'est tellement injuste! Mon grand-père a aidé cet homme et aujourd'hui il profite de ma famille pour avoir une résidence secondaire dans le sud...
* mon projet : à court terme, utiliser ce Mas pour nos vacances (à mon mari, ma fille et moi), et à long terme je voudrais l'aménager pour le transformer en domaine de réception d'évènementiel (mariage...)
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3 réponses
sauf erreur de ma part
Le bailleur d'un logement résidence provisoire ou secondaire, peut donner congé pour l'échéance du bail, avec un préavis de trois mois avant la date de fin du bail, par lettre recommandée avec A. R., et ce sans motivation.
et il me semble que la jurisprudence est en faveur du propriétaire, quand la résidence est devenu secondaire au cours du bail. Etre sur qu'il n'est plus la en residence principale au regard des impots, administrations...
autrement il y'a toujours possibilité de donner congé pour reprise pour habiter
et effectivement habiter le logement a titre principal quelques mois, vous ou un membre de votre famille (enfants, parents, conjoint)
Le bailleur d'un logement résidence provisoire ou secondaire, peut donner congé pour l'échéance du bail, avec un préavis de trois mois avant la date de fin du bail, par lettre recommandée avec A. R., et ce sans motivation.
et il me semble que la jurisprudence est en faveur du propriétaire, quand la résidence est devenu secondaire au cours du bail. Etre sur qu'il n'est plus la en residence principale au regard des impots, administrations...
autrement il y'a toujours possibilité de donner congé pour reprise pour habiter
et effectivement habiter le logement a titre principal quelques mois, vous ou un membre de votre famille (enfants, parents, conjoint)
le long terme sera long: zone non constructible...
Justement, un permis d'aménager est possible sur un terrain non constructible, non? ;o) Mon problème viendrait surtout du classement du type du terrain, zone agricole ou zone naturelle... En zone agricole je crois que seuls des aménagements et constructions en rapport avec l'agriculture sont acceptés...
Je pensais d'abord viabiliser, ensuite poser des jolis bungalows en bois (5 ou 6, histoire de pouvoir y aller avec ma famille ou des amis), et enfin, aménager une zonne sous tonnelles pour des réceptions avec un local traiteur et un local de stockage... je pense que c'est réalisable... Il ne s'agira que de constructions "démontables"... Mais ça reste à étudier, évidemment!
Je pensais d'abord viabiliser, ensuite poser des jolis bungalows en bois (5 ou 6, histoire de pouvoir y aller avec ma famille ou des amis), et enfin, aménager une zonne sous tonnelles pour des réceptions avec un local traiteur et un local de stockage... je pense que c'est réalisable... Il ne s'agira que de constructions "démontables"... Mais ça reste à étudier, évidemment!
Re-bonjour!
J'ai récupérer le bail (des photocopies, car mon oncle ne veut rien donner...)
C'est un truc rocambolesque!!
Il a fait signer ma mère, et ensuite il a rayé des trucs (donc aucun paraphe à côté de ce qui est rayé, la zone "mots rayés" n'est pas complétée...).
Selon le bail il s'agirait d'une "maison individuelle" Alors que c'était un cabanon à destination agricole!!!
J'ai aussi apprit qu'il continue de sous louer et / ou prêter un coin du terrain (ça fait plusieurs années qu'il y a une roulotte, à des amis à lui...)
Je ne sais pas s'il y a eu un état des lieux à l'endtrée, je ne sais pas s'il le locataire est assuré... Comment une assurance accèpterai d'assurer ce bien en qualité de maison??!!
On a aucune adresse connue de cette personne (il n'est pas français et squatte chez sa copine).
Bref.
Que puis-je faire pour me sortir de là?
J'ai récupérer le bail (des photocopies, car mon oncle ne veut rien donner...)
C'est un truc rocambolesque!!
Il a fait signer ma mère, et ensuite il a rayé des trucs (donc aucun paraphe à côté de ce qui est rayé, la zone "mots rayés" n'est pas complétée...).
Selon le bail il s'agirait d'une "maison individuelle" Alors que c'était un cabanon à destination agricole!!!
J'ai aussi apprit qu'il continue de sous louer et / ou prêter un coin du terrain (ça fait plusieurs années qu'il y a une roulotte, à des amis à lui...)
Je ne sais pas s'il y a eu un état des lieux à l'endtrée, je ne sais pas s'il le locataire est assuré... Comment une assurance accèpterai d'assurer ce bien en qualité de maison??!!
On a aucune adresse connue de cette personne (il n'est pas français et squatte chez sa copine).
Bref.
Que puis-je faire pour me sortir de là?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je récupère le bail jeudi, je vais devoir l'étudier sous toutes les coutures, je sens!!!
Donner congé pour y mettre quelqu'un... je ne vois pas qui, dans ma famile, serait d'accord pour vivre là!! C'est bien le problème!!