Je vais hériter d'une parcelle et de ses PROBLèMES!
CG74
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CG74 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2012 - 5 nov. 2012 à 11:54
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A voir également:
- Je vais hériter d'une parcelle et de ses PROBLèMES!
- Heriter de son oncle - Guide
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sleepy00
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29 oct. 2012 à 19:08
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sauf erreur de ma part
Le bailleur d'un logement résidence provisoire ou secondaire, peut donner congé pour l'échéance du bail, avec un préavis de trois mois avant la date de fin du bail, par lettre recommandée avec A. R., et ce sans motivation.
et il me semble que la jurisprudence est en faveur du propriétaire, quand la résidence est devenu secondaire au cours du bail. Etre sur qu'il n'est plus la en residence principale au regard des impots, administrations...
autrement il y'a toujours possibilité de donner congé pour reprise pour habiter
et effectivement habiter le logement a titre principal quelques mois, vous ou un membre de votre famille (enfants, parents, conjoint)
Le bailleur d'un logement résidence provisoire ou secondaire, peut donner congé pour l'échéance du bail, avec un préavis de trois mois avant la date de fin du bail, par lettre recommandée avec A. R., et ce sans motivation.
et il me semble que la jurisprudence est en faveur du propriétaire, quand la résidence est devenu secondaire au cours du bail. Etre sur qu'il n'est plus la en residence principale au regard des impots, administrations...
autrement il y'a toujours possibilité de donner congé pour reprise pour habiter
et effectivement habiter le logement a titre principal quelques mois, vous ou un membre de votre famille (enfants, parents, conjoint)
cacahuéte46000
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29 oct. 2012 à 19:36
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le long terme sera long: zone non constructible...
CG74
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5 novembre 2012
30 oct. 2012 à 08:12
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Justement, un permis d'aménager est possible sur un terrain non constructible, non? ;o) Mon problème viendrait surtout du classement du type du terrain, zone agricole ou zone naturelle... En zone agricole je crois que seuls des aménagements et constructions en rapport avec l'agriculture sont acceptés...
Je pensais d'abord viabiliser, ensuite poser des jolis bungalows en bois (5 ou 6, histoire de pouvoir y aller avec ma famille ou des amis), et enfin, aménager une zonne sous tonnelles pour des réceptions avec un local traiteur et un local de stockage... je pense que c'est réalisable... Il ne s'agira que de constructions "démontables"... Mais ça reste à étudier, évidemment!
Je pensais d'abord viabiliser, ensuite poser des jolis bungalows en bois (5 ou 6, histoire de pouvoir y aller avec ma famille ou des amis), et enfin, aménager une zonne sous tonnelles pour des réceptions avec un local traiteur et un local de stockage... je pense que c'est réalisable... Il ne s'agira que de constructions "démontables"... Mais ça reste à étudier, évidemment!
CG74
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5 novembre 2012
5 nov. 2012 à 11:54
5 nov. 2012 à 11:54
Re-bonjour!
J'ai récupérer le bail (des photocopies, car mon oncle ne veut rien donner...)
C'est un truc rocambolesque!!
Il a fait signer ma mère, et ensuite il a rayé des trucs (donc aucun paraphe à côté de ce qui est rayé, la zone "mots rayés" n'est pas complétée...).
Selon le bail il s'agirait d'une "maison individuelle" Alors que c'était un cabanon à destination agricole!!!
J'ai aussi apprit qu'il continue de sous louer et / ou prêter un coin du terrain (ça fait plusieurs années qu'il y a une roulotte, à des amis à lui...)
Je ne sais pas s'il y a eu un état des lieux à l'endtrée, je ne sais pas s'il le locataire est assuré... Comment une assurance accèpterai d'assurer ce bien en qualité de maison??!!
On a aucune adresse connue de cette personne (il n'est pas français et squatte chez sa copine).
Bref.
Que puis-je faire pour me sortir de là?
J'ai récupérer le bail (des photocopies, car mon oncle ne veut rien donner...)
C'est un truc rocambolesque!!
Il a fait signer ma mère, et ensuite il a rayé des trucs (donc aucun paraphe à côté de ce qui est rayé, la zone "mots rayés" n'est pas complétée...).
Selon le bail il s'agirait d'une "maison individuelle" Alors que c'était un cabanon à destination agricole!!!
J'ai aussi apprit qu'il continue de sous louer et / ou prêter un coin du terrain (ça fait plusieurs années qu'il y a une roulotte, à des amis à lui...)
Je ne sais pas s'il y a eu un état des lieux à l'endtrée, je ne sais pas s'il le locataire est assuré... Comment une assurance accèpterai d'assurer ce bien en qualité de maison??!!
On a aucune adresse connue de cette personne (il n'est pas français et squatte chez sa copine).
Bref.
Que puis-je faire pour me sortir de là?
30 oct. 2012 à 08:17
Je récupère le bail jeudi, je vais devoir l'étudier sous toutes les coutures, je sens!!!
Donner congé pour y mettre quelqu'un... je ne vois pas qui, dans ma famile, serait d'accord pour vivre là!! C'est bien le problème!!