Contrat CAE

Résolu
Aurély45
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- 27 oct. 2012 à 23:47
 Aurely45 - 6 nov. 2012 à 15:16
Bonjour,

J'occupe un contrat CAE, (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) la durée de celui-ci est de 6 mois. On m'accorde 10 jours de congés. Je travaille tous les jours, sauf le mercredi. Ais-je le droit à 2,5 jours de congés par mois ou pas? Merci

1 réponse

Bonjour,

Un CAE en CUI, nous ne parlons plus qu'en sigle cela va être géniale, donc un CAE en CUI ne applique qu'à la fonction publique.

C'est un contrat de droit privé, c'est donc le code du travail qui s'applique, mais la majorité du temps les prud'hommes s'en débarrassent en le renvoyant au Tribunal Administratif parce que juger d'un contrat de travail avec l'Etat cela leur fait peur.

Vous devez faire 20 heures de travail par semaine, mais pas sur 7 jours, sur 5.

Code du travail :

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E3C454242CD9C8E48696977B25E33D53.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006189648&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20121028 <==



Cordialement.
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Aurély45
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28 oct. 2012 à 00:28
Merci Enchanter, je fais 26h. Merci pour le lien, simplement je ne vois pas si j'ai le droit à 2,5 jours de congés par mois.
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Vous travaillez pour quelle institution publique ?

Pour votre question, c'est pourtant dans le lien que je vous ai mis dès le première Article L3141-3.
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Pour une mairie.
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 30/10/2012 à 07:00
Bonjour,
Normalement en droit privé, vous cumulez effectivement 2.5 jours de congés par mois. Dans votre cas, il semblerai que l'on calcule les congés comme dans le droit public soit :
nombre de vacation par semaine x 5 -nombre de semaines de congés dans l'année) / 2 (puisque vous travaillez 6 mois) ce qui revient au meme.
Exemple en droit privé pour 6 mois avec 2.5 jours par mois
2.5 x 6 = 15 jours a prendre du lundi au samedi (1 semaine = 6 jours il vous reste 9 jours)
exemple en droit public pour 6 mois avec le syteème des vacation
4 jours travaillés, x 5 semaines : 2 = 10 jours a prendre UNIQUEMENT sur les jours travaillés. Donc si vous prenez 1 semaine on vous déduira 4 jours ce qui fait que sur une année vous avez bien vous 5 semaines comme les autres salaiés a plein temps qui eux auront : 5 jours travaillés x 5 = 25 jours a prendre du lundi au vendredi soit 5 semaines dans l'année.
Cordialement.
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Merci Maylin 27. Je comprend mieux à présent pourquoi j'ai 10 jours de congés sur 6 mois.
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