Certificat d'urbanisme opérationnel

pascalet30 Messages postés 1 Statut Membre -  
 pascalet30 -
Bonjour,
Une mairie peu t'elle refuser un c.u. opérationnel pour des terrains enclavés alors qu'un compromis de vente a été effctué pour un bien touchant ces dit terrains ce bien déja construit et longeant une voie communale sur laquelle passe tout( eau, tout a l'egout,electricité,téléphone,gaz) cet achat permettra le desenclavement.De surcroit la dite mairie a dépassait le délai de réponse d'environ 15 jours merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Quelle est la nature du refus ?
    0
    1. pascalet30
       
      J'ai de nouveaux éléments.En fait ce n'est pas un refus .La communauté des communes qui a instruit c e dossier nous a envoyé en réponse un cu informatif tacite alors que nous avions montés un dossier pour un cu opérationnel.
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Ben il y a erreur au niveau du traitement du dossier.
    JE te suggère donc de contacter la communauté de commune et voir pourquoi tu as reçu un CUa plutôt qu'un CUb
    Peut-être que la case a mal été cochée sur le formulaire ?
    0
    1. pascalet30
       
      Un grand merci pour ces infos
      0

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