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Certificat d'urbanisme opérationnel

pascalet30 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 18:07
 pascalet30 - 30 oct. 2012 à 17:46
Bonjour,
Une mairie peu t'elle refuser un c.u. opérationnel pour des terrains enclavés alors qu'un compromis de vente a été effctué pour un bien touchant ces dit terrains ce bien déja construit et longeant une voie communale sur laquelle passe tout( eau, tout a l'egout,electricité,téléphone,gaz) cet achat permettra le desenclavement.De surcroit la dite mairie a dépassait le délai de réponse d'environ 15 jours merci de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
29 oct. 2012 à 23:36
Bonjour

Quelle est la nature du refus ?
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pascalet30
Modifié par pascalet30 le 30/10/2012 à 10:38
J'ai de nouveaux éléments.En fait ce n'est pas un refus .La communauté des communes qui a instruit c e dossier nous a envoyé en réponse un cu informatif tacite alors que nous avions montés un dossier pour un cu opérationnel.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
30 oct. 2012 à 11:49
Ben il y a erreur au niveau du traitement du dossier.
JE te suggère donc de contacter la communauté de commune et voir pourquoi tu as reçu un CUa plutôt qu'un CUb
Peut-être que la case a mal été cochée sur le formulaire ?
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pascalet30
30 oct. 2012 à 17:46
Un grand merci pour ces infos
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