Certificat d'urbanisme opérationnel
pascalet30
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pascalet30 -
pascalet30 -
Bonjour,
Une mairie peu t'elle refuser un c.u. opérationnel pour des terrains enclavés alors qu'un compromis de vente a été effctué pour un bien touchant ces dit terrains ce bien déja construit et longeant une voie communale sur laquelle passe tout( eau, tout a l'egout,electricité,téléphone,gaz) cet achat permettra le desenclavement.De surcroit la dite mairie a dépassait le délai de réponse d'environ 15 jours merci de votre réponse
Une mairie peu t'elle refuser un c.u. opérationnel pour des terrains enclavés alors qu'un compromis de vente a été effctué pour un bien touchant ces dit terrains ce bien déja construit et longeant une voie communale sur laquelle passe tout( eau, tout a l'egout,electricité,téléphone,gaz) cet achat permettra le desenclavement.De surcroit la dite mairie a dépassait le délai de réponse d'environ 15 jours merci de votre réponse
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Quelle est la nature du refus ?
Quelle est la nature du refus ?
pascalet30
J'ai de nouveaux éléments.En fait ce n'est pas un refus .La communauté des communes qui a instruit c e dossier nous a envoyé en réponse un cu informatif tacite alors que nous avions montés un dossier pour un cu opérationnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...