Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès du tuteur

ravelou Messages postés 4 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari est tuteur de notre fils handicapé majeur; en cas de décès brutal de mon mari
dois-je être subrogé tuteur afin que la tutelle continue en attendant que le juge désigne un nouveau tuteur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Utile car sinon vous courez le risque que je juge des tutelles nomme un organisme dont la triste renommée n'est plus à faire.
5

Discussions similaires

Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
Que faire en cas de décès du tuteur d'une personne majeure ?
Helios14 -
Helios14 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Est-ce sûr de laisser des enfants seuls toute une nuit ?
Sammaman -
Energizor -

3 réponses