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Décès du tuteur

ravelou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 15:22
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 27 oct. 2012 à 15:54
Bonjour,
Mon mari est tuteur de notre fils handicapé majeur; en cas de décès brutal de mon mari
dois-je être subrogé tuteur afin que la tutelle continue en attendant que le juge désigne un nouveau tuteur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
27 oct. 2012 à 15:54
Bonjour,

Utile car sinon vous courez le risque que je juge des tutelles nomme un organisme dont la triste renommée n'est plus à faire.
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