Décès du tuteur

ravelou
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2012
- 27 oct. 2012 à 15:22
ginto5
Messages postés
10591
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2022
- 27 oct. 2012 à 15:54
Bonjour,
Mon mari est tuteur de notre fils handicapé majeur; en cas de décès brutal de mon mari
dois-je être subrogé tuteur afin que la tutelle continue en attendant que le juge désigne un nouveau tuteur ?

1 réponse

ginto5
Messages postés
10591
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2022
4 384
27 oct. 2012 à 15:54
Bonjour,

Utile car sinon vous courez le risque que je juge des tutelles nomme un organisme dont la triste renommée n'est plus à faire.
5