Modification d'un bail
sev59
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 oct. 2012 à 17:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 oct. 2012 à 17:32
Bonjour,
J'habite en location HLM et mon fils souhaiterait récupérer mon logement actuelle, afin que je puisse trouver un autre logement plus petit...
1 - Peut-on modifier auprès des hlm le contrat de bail en colocation ?
2 - Combien de temps devrais je attendre pour quitter le domicile actuelle, y a t'il un préavis me concernant ?
3 - Quels sont les procédures donc pour la colocation et pour mon départ avenir ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils, bonne journée
J'habite en location HLM et mon fils souhaiterait récupérer mon logement actuelle, afin que je puisse trouver un autre logement plus petit...
1 - Peut-on modifier auprès des hlm le contrat de bail en colocation ?
2 - Combien de temps devrais je attendre pour quitter le domicile actuelle, y a t'il un préavis me concernant ?
3 - Quels sont les procédures donc pour la colocation et pour mon départ avenir ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils, bonne journée
A voir également:
- Modification d'un bail
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
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feloxe
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27 oct. 2012 à 17:32
27 oct. 2012 à 17:32
Le mieux est de poser les questions aux HLM.
La législation juridique et financière évolue en permanence...