Sofinco se reveille 3 ans apres

Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 18:48
 Gérard - 27 oct. 2012 à 08:56
Bonjour,

Voila, j'ai contracter le 25 janvier 2007 un prêt de 38 000 euros sur lequel ma compagne c'est porter co-emprunteur. Le 8 septembre 2009 j'ai étais placer en liquidation judiciaire (entreprise individuelle), ma mandataire leur a demander de déclarer leur créance dans les deux mois ceux qu'ils ont fait. Depuis plus aucune nouvelles et le 6 mars 2012 voila que ma compagne reçois une assignation devant le tribunal, or ma compagne n'a jamais reçu la lettre de déchéance pour le prêt. De plus ils rajoute des frais comme mensualité impayé, indemnité légal de 8% et assurance + intérêt calculer a 6,90%.

Aujourd'hui j'attend la réponse du tribunal qui dois trancher, j ai bien sur pris une avocate qui s'occupe de dossier.

Mon avocate demande purement et simplement l'extinction de la dettes et des dommage et intérêt pour 40 000 euros (soit le montant réclamer avec les frais). Pensez vous que la clause de forclusion ou la prescription peuvent fonctionner ?

A votre avis (sa reste un avis) pensez vous que nous avons des chances de gagner le procès Sofinco c'étant réveiller presque 3 ans après.

Dans l'attente de vous lire, cordialement PM
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3 réponses

Vous êtes dans le cas d'un prêt professionnel et non d'un simple prêt conso.

Ce n'est plus deux ans et vous relevez plus à mon sens de l'article L 110-4 du Code de commerce que de la prescription ou forclusion biennale.
La prescrition ne jouera dans ce cas qu'en juin 2013.

Mais l'avocate doit le savoir !..
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Filou17700 Messages postés 64 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 32
26 oct. 2012 à 21:07
non non il ne s agit pas d un prêt pro Gerard mais d'un prêt perso qui a l'époque a servi a installer le chauffage dans une maison acheter a titre locatif.

Il s'agit donc d'un prêt conso!

Pour le reste ma compagne n'étant pas caution, les dettes ont était inclusent dans la liquidation, donc banque et autre ne nous embête plus
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Curieux, vous passez la nuit à répondre aux autres internautes (et à côté de plaque d'ailleurs !) : "prenez un avocat !.."

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5879504-ge-money-bank-cabinet-1640#dernier

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5904848-credit-et-forclusion#dernier

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5900527-fbdf#dernie

Et vous alors ,..?
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