Eau pluviales et cloture

djinou
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- 26 oct. 2012 à 15:16
fguionie
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10 mai 2013
- 26 oct. 2012 à 16:58
Bonjour,

un petit vallon d'écoulement des eaux de pluie se trouve chez mon voisin en limite de ma cloture de propriété. Je voudrai faire la cloture le long de ce vallon sur un muret de 40 cms de haut afin que l'eau ne vienne pas chez moi envahir le jardin.
Ai je le droit?
Y a t il un règlement sur les eaux pluviales ?

2 réponses

BmV
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26 oct. 2012 à 16:57
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse

Merci.
 

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fguionie
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10 mai 2013
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26 oct. 2012 à 16:58
En théorie vous pouvez forcé votre voisin à ce qu'il fasse en sorte que les eaux pluviales s'écoulent sur son fonds ou sur la voie publique au sens de l'article 681 du code civil (mais il réglemente surtout l'obligation de faire des toits pour l'écoulement des eaux de pluie).
Donc le mieux, c'est de voir avec votre voisin et si vraiment il ne veut rien savoir, demander une médiation plutôt qu'une procédure à mon sens ce serait plus rapide, moins coûteux et bien plus efficace.
Cordialement.
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