Fermeture d'un pel d'enfant.

froft2000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - Modifié par froft2000 le 26/10/2012 à 07:34
froft2000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 09:52
Bonjour, je suis confronté à un souci , en instance de divorce depuis 3 ans , j ai ouvert un Pel pour mes deux enfants il y a 2 ans et 3 mois, pel ouvert sans la maman et pel ou je suis le seul à effectuer les versements . Je souhaite aujourd'hui fermer ces deux pel , mais ma banque demande l accord des deux parents ...autant vous dire que mon ex femme se fait une joie de refuser de signer, tout en espérant en profiter si malheurs devait m'arriver.
Je comprends qu il faille protéger les enfants de toutes attaques, mais dans mon cas je ne suis pas agressif , je me préserve, les versements mensuels minimum de 45 euros x 2 amputent sérieusement mon budget suite à une perte conséquente de mon salaire .

puis je envisager solution ou bien je vais devoir attendre que mes enfants soient majeurs pour demander qu ils ferment le pel ? C est dans 8 ans .

La banque a t elle eu tord de ne pas faire signer la manants lors de l ouverture ?
Cordialement
Franck
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5 réponses

La banque a raison : la demande de clôture doit être signée conjointement par les deux représentants légaux (avant les 16 ans du mineur).

La protection légale due au patrimoine des mineurs s'impose un peu moins en cas d'ouverture d'un compte (..et en cas de soucis d'atteinte des objectifs commerciaux).
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froft2000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012
26 oct. 2012 à 09:09
je vous remercie pour cette réponse, qui m'effraie, cependant comment puis je faire cesser les prélèvements qui m'amputent chaque mois ?
supprimer mon compte transformer le PEL en autre chose ?


cordialement
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Malheureusement non !
Vous en êtes réduit, soit à vous entendre avec votre ex-épouse pour la clôture, soit à ramener les échéances au minimum de 45 € par mois, si toutefois cela n'est déjà pas fait .
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Vous pouvez faire cesser les prélèvements. Le contrat PEL sera annulé pour non respect. C'est un peu "hard" comme procédé, mais parfaitement légal.
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froft2000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012
26 oct. 2012 à 09:52
Merci Gérard pour votre réponse, je confirme que mon ex-épouse refuse et que les échéances sont ramenées au minimum.
encore merci

Concernant l'annulation du PEL par cessation de prélèvement, c'est impossible, je me suis renseigné auprès de mon conseillé , combien même je change de banque je ne pourrais pas supprimer le compte sur lequel les prélèvements sont réalisés, et pire, si je ne l'alimente pas , celui-ci aura un solde négatif . Bonjour les dettes .
Je cherche une solution honnête, mais impossible .
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