Démission et obligations de l'employeur

coquefredouille Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 19:03
coquefredouille Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 20:45
Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste en CDI il y a 1 mois et demi sous le (faux) prétexte d'avoir trouvé un autre poste à pourvoir immédiatement afin de ne pas avoir à faire de préavis. Mon employeur a accepté de me laisser partir sans préavis.
Or à ce jour, je n'ai toujours pas reçu les papiers liés à ma démission (attestation Assedic, dernière fiche de paye...).

Je compte relancer mon ancien employeur pour qu'il m'envoie ces papiers, mais je voudrais être sûre qu'il est légalement obligé de me les fournir quelles que soient les conditions de mon départ.

Merci de votre aide

2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
25 oct. 2012 à 19:13
bjr
le solde de tout compte étant quérable il faut aller le chercher
l'employeur n'a rien à vous envoyer
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coquefredouille Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 19:27
Merci Tania,

Par contre, comment je fais pour m'inscrire à Pôle emploi si je n'ai aucune attestation disant que je ne travaille plus pour mon employeur et que j'ai démissionné?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
25 oct. 2012 à 19:30
mais sans lettre recommandé ou lettre remise en main propre contre décharge vous n'avez pas démissionné
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coquefredouille Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 19:39
J'ai remis ma lettre en main propre, mais on ne m'a pas donné de décharge ou de reçu. Par contre j'ai bien reçu le paiement de mon solde de tout compte, mais pas le relevé de ce dernier.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
25 oct. 2012 à 19:40
qu'appelez vous solde de tout compte
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coquefredouille Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 19:41
Pour moi il s'agit du paiement des congés payés, et autres "primes" lorsque l'on quitte un poste.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
25 oct. 2012 à 19:43
un solde de tout compte c'est la feuille assedic, le certificat de travail et la dernière fiche de salaire on vous remets un "solde de tout compte" que vous signez et vous avez 6 mois pour faire opposition
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