Resiliation d'une mutuelle groupe de la part de l'assureur

patty0078
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moncourtierassure
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7 novembre 2012
- 7 nov. 2012 à 16:10
Bonjour,

Un assureur peut-il nous résilier une mutuelle groupe entreprise obligatoire, au bout de la 1ère année, sous prétexte (nous dit-il) que le rapport sinistre sur prime est de 170, alors que l'équilibre est à 100 ? (en clair, nous avons trop dépensé)
Ce n'est pas indiqué dans les clauses du contrat, et lors des échanges par mail avant de souscrire, l'e commercial nous a écrit : "Nous vous proposons un standard il n'y a donc pas de rapport sinistre à prime pour l'entreprise ,ce contrat mutualisant plusieurs entreprises entre elles."
qu'en pensez-vous ?

merci d'avance

1 réponse

moncourtierassure
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7 novembre 2012
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7 nov. 2012 à 16:10
Bonjour,

Les contrats santé (individuels ou collectifs) n'offrent pas la possibilité à l'assureur de les résilier pour sinistralité (ce sont les seuls) car le risque assuré touche à un domaine protégé (la santé justement).

Votre assureur n'a aucun moyen de vous résilier (sauf de vous augmenter jusqu'à votre départ !)

Cependant, si votre assureur vous menace de résiliation dès 1 an de contrat, cela n'augure rien de bon pour l'avenir de votre relation commerciale.

Bon courage.
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