Resiliation d'une mutuelle groupe de la part de l'assureur
patty0078
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moncourtierassure Messages postés 19 Statut Membre -
moncourtierassure Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Un assureur peut-il nous résilier une mutuelle groupe entreprise obligatoire, au bout de la 1ère année, sous prétexte (nous dit-il) que le rapport sinistre sur prime est de 170, alors que l'équilibre est à 100 ? (en clair, nous avons trop dépensé)
Ce n'est pas indiqué dans les clauses du contrat, et lors des échanges par mail avant de souscrire, l'e commercial nous a écrit : "Nous vous proposons un standard il n'y a donc pas de rapport sinistre à prime pour l'entreprise ,ce contrat mutualisant plusieurs entreprises entre elles."
qu'en pensez-vous ?
merci d'avance
Un assureur peut-il nous résilier une mutuelle groupe entreprise obligatoire, au bout de la 1ère année, sous prétexte (nous dit-il) que le rapport sinistre sur prime est de 170, alors que l'équilibre est à 100 ? (en clair, nous avons trop dépensé)
Ce n'est pas indiqué dans les clauses du contrat, et lors des échanges par mail avant de souscrire, l'e commercial nous a écrit : "Nous vous proposons un standard il n'y a donc pas de rapport sinistre à prime pour l'entreprise ,ce contrat mutualisant plusieurs entreprises entre elles."
qu'en pensez-vous ?
merci d'avance
A voir également:
- Resiliation d'une mutuelle groupe de la part de l'assureur
- Lettre résiliation mutuelle - Guide
- Groupe cerap virement - Forum Justice
- Mutuelle mcdonald's - Forum contrat de travail
- Cheque cadeau tir groupé périmé - Forum Consommation
- Groupe alexandre huissier avis - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Les contrats santé (individuels ou collectifs) n'offrent pas la possibilité à l'assureur de les résilier pour sinistralité (ce sont les seuls) car le risque assuré touche à un domaine protégé (la santé justement).
Votre assureur n'a aucun moyen de vous résilier (sauf de vous augmenter jusqu'à votre départ !)
Cependant, si votre assureur vous menace de résiliation dès 1 an de contrat, cela n'augure rien de bon pour l'avenir de votre relation commerciale.
Bon courage.
Les contrats santé (individuels ou collectifs) n'offrent pas la possibilité à l'assureur de les résilier pour sinistralité (ce sont les seuls) car le risque assuré touche à un domaine protégé (la santé justement).
Votre assureur n'a aucun moyen de vous résilier (sauf de vous augmenter jusqu'à votre départ !)
Cependant, si votre assureur vous menace de résiliation dès 1 an de contrat, cela n'augure rien de bon pour l'avenir de votre relation commerciale.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...