Casser un compromi de vente
shenzie
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
avec mon conjoint, nous souhaitons acheter un appartement. Pour cela, nous avons signé un compromi de vente au mois de mars 2012. notre pret a été accordé. nous devions signé devant le notaire le 4 juin 2012. Or le jour de la signature, le notaire nous a dit oralement qu'il manquait un papier de la part des vendeurs. (nous avons aucune preuve écrite).
or à ce jour, plus de quatre mois aprés la date de signature prévue, nous sommes toujours sans nouvelle. (les frais s'accumulent pour nous ...). est il possible d'appliquer la clause pénale, et comment faire ? nous ne voulons pas leur verser de dédommagements puisque c'est nous qui sommes lésé...
merci par avance pour vos réponses, le temps est long pour nous :(
avec mon conjoint, nous souhaitons acheter un appartement. Pour cela, nous avons signé un compromi de vente au mois de mars 2012. notre pret a été accordé. nous devions signé devant le notaire le 4 juin 2012. Or le jour de la signature, le notaire nous a dit oralement qu'il manquait un papier de la part des vendeurs. (nous avons aucune preuve écrite).
or à ce jour, plus de quatre mois aprés la date de signature prévue, nous sommes toujours sans nouvelle. (les frais s'accumulent pour nous ...). est il possible d'appliquer la clause pénale, et comment faire ? nous ne voulons pas leur verser de dédommagements puisque c'est nous qui sommes lésé...
merci par avance pour vos réponses, le temps est long pour nous :(
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas "casser" un compromis comme ça.
Demandez au notaire de fixer un rendez-vous pour la signature de l'acte authentique : faites lui comprendre que vous avez assez attendu et largement dépassé la date prévue (si c'est bien le cas, évidemment !).
Vous ne pouvez pas "casser" un compromis comme ça.
Demandez au notaire de fixer un rendez-vous pour la signature de l'acte authentique : faites lui comprendre que vous avez assez attendu et largement dépassé la date prévue (si c'est bien le cas, évidemment !).
le notaire nous laisse sans réponse.
la date est largement dépassé puisqu'elle était prévue le 04/06/2012 et nous sommes le 24/10/12.
la date est largement dépassé puisqu'elle était prévue le 04/06/2012 et nous sommes le 24/10/12.
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