Cheque loi murcef
isadiep
Gérard - 24 oct. 2012 à 08:38
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Gérard - 24 oct. 2012 à 08:38
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1 réponse
Qu'en pense votre banque ?
Elle peut certainement - mieux qu'un forum - vous informer d'un dysfonctionnement éventuel.
Pour le délai de réception des courriers ..La Poste ?
Mais le but en la matière est atteint : vous avez conformément à la loi du 11.12.2001 été informé du fait que vos chèques connaissaient un problème de provision.
Elle peut certainement - mieux qu'un forum - vous informer d'un dysfonctionnement éventuel.
Pour le délai de réception des courriers ..La Poste ?
Mais le but en la matière est atteint : vous avez conformément à la loi du 11.12.2001 été informé du fait que vos chèques connaissaient un problème de provision.