Peut-on échapper aux indemnités intercalaires en VEFA?
le squale 974
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22 oct. 2012 à 20:25
Gérard - 23 oct. 2012 à 12:06
Gérard - 23 oct. 2012 à 12:06
A voir également:
- Peut-on échapper aux indemnités intercalaires en VEFA?
- Indemnités spv 2024 - Guide
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8 réponses
louvanne
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23 oct. 2012 à 03:50
23 oct. 2012 à 03:50
Bonsoir ou Bonjour,
Toutes les banques ne le font pas, cela s'appelle une franchise totale ou partielle, si votre banque le fait, vos intérêts peuvent être différés sur 12 ou 24 mois, ces intérêts seront remis sur le capital initial, donc un surcoût en intérêts.....
Intérêts sur intérêts
A vous de voir quel est le mieux pour vous et surtout savoir si votre banque le pratique, discutez avec votre banque....
Mais c'est une pratique courante quand je fais pour mes clients.
lourd le loyer plus les intérêts qui montent au fur et à mesure des travaux.
Posez la question
Bonne chance
Cordialement
Toutes les banques ne le font pas, cela s'appelle une franchise totale ou partielle, si votre banque le fait, vos intérêts peuvent être différés sur 12 ou 24 mois, ces intérêts seront remis sur le capital initial, donc un surcoût en intérêts.....
Intérêts sur intérêts
A vous de voir quel est le mieux pour vous et surtout savoir si votre banque le pratique, discutez avec votre banque....
Mais c'est une pratique courante quand je fais pour mes clients.
lourd le loyer plus les intérêts qui montent au fur et à mesure des travaux.
Posez la question
Bonne chance
Cordialement
Il faut, je crois éviter de parler d'"indemnités"....
Quant aux intérêts portés sur le capital : tous savent que cela est illégal mais le pratiquent quand même jusqu'à rappel des règles du Code civil !
Tu me vois arriver Germain ?
Quant aux intérêts portés sur le capital : tous savent que cela est illégal mais le pratiquent quand même jusqu'à rappel des règles du Code civil !
Tu me vois arriver Germain ?
louvanne
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23 oct. 2012 à 08:50
23 oct. 2012 à 08:50
Je suis d'accord avec toi Gérard mais cela se pratique couramment....
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louvanne
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23 oct. 2012 à 08:52
23 oct. 2012 à 08:52
Comment ?
L'anatocisme illégal !
Même le CFF et ses "faux prêts capés" y passait en 2007-2008...et la BNP et ses prêts en euros suisses actuellement...("prêts toxique" qu'on dit ..)
Même le CFF et ses "faux prêts capés" y passait en 2007-2008...et la BNP et ses prêts en euros suisses actuellement...("prêts toxique" qu'on dit ..)
Depuis que je suis tout p'tit je fais des prêts avec amortissement différé (paiement des intérêts sur le capital débloqué sur un rythme en général trimestriel) et des prêts avec franchise totale (pas d'intérêts pendant la période où le capital ne s'amortit pas et report de ceux-ci sur le capital à rembourser) et cette dernière formule serait illégale ?!!! Vite ! Que quelqu'un me passe les menottes !
Vu cette pratique archi-courante dans toutes les banques, je crois surtout que les juges s'emmêlent un peu les crayons dans leurs codes.
Pour le squale, je ne vous conseille pas de dire à votre banquier que vous ne voulez pas payer d'intérêts pendant la franchise et que vous ne voulez pas qu'ils soient incorporés au capital ! On risque fort de vous prendre pour un rigolo !
Vu cette pratique archi-courante dans toutes les banques, je crois surtout que les juges s'emmêlent un peu les crayons dans leurs codes.
Pour le squale, je ne vous conseille pas de dire à votre banquier que vous ne voulez pas payer d'intérêts pendant la franchise et que vous ne voulez pas qu'ils soient incorporés au capital ! On risque fort de vous prendre pour un rigolo !
"Que quelqu'un me passe les menottes ! "
...j'arrive avec mes oranges !
"Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière."
...j'arrive avec mes oranges !
"Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière."
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