Refus de l'assureur de résilier le contrat dans les 14 jours

Bonjour,

Le 3 Octobre 2012, je fais un devis en ligne pour une assurance santé (pour animaux).
L'organisme me rappelle pour transformer le devis en contrat apres avoir répondu favorablement à toutes mes questions et m'envoie un mail pour souscription en ligne. Quelques heures plus tard, les modalités du contrat sont disponibles via un lien internet.
Je m'aperçois apres lecture que le discours ne correspond pas à ce qui est prévu au contrat.
Je rédige donc une lettre de résiliation le jour meme mais il y a eu un gros loupé, il n'est pas parti en recommandé A/R.
Je recois un premier courrier de l'assureur, courrier de "bienvenue" m'indiquant que la date d'effet du contrat commence le 1er octobre, alors que j'ai souscrit le 3.
Je recois un second courrier le 11 Octobre recu le Lundi 15, suite a ma demande de résiliation sans A/R qui m'informe du refus de la résiliation "suite au motif que le contrat n'est résiliable, la premiere année, qu'à l'issue d'une période de 12 mois à compter de sa date d'effet".

Le 15 Octobre, j'envoie le courrier en A/R moi meme.
Deux questions se posent :
1) L'envoi de cette lettre avec A/R au 15 Octobre, dans le scénario de prise en compte de la date d'effet et non de la date de signature du contrat, le délai des 14 jours révolus est-il tenu avec cette date au 1er? (c'est 1er octobre + 14 jours ou du 1er au 14 octobre ? )
2) le cas échéant, le courrier de refus daté du 11 Octobre peut-il avoir une quelconque valeur?
3) Le contrat a été souscrit électroniquement par Internet, dans quelle mesure le droit au délai de rétractation ne s'appliquerait pas?


Le contrat stipule au paragraphe résiliation : " En cas d'exercice du droit à renonciation dans le cadre des articles L112-2-1 du Code des assurances et L 121.20-8 du Code de la consommation
(commercialisation à distance) :
En contrepartie de l'exécution immédiate et intégrale de l'adhésion avant
l'expiration de ce délai de rétractation, la cotisation dont l'adhérent est redevable est
égale au prorata de la cotisation annuelle pour la période écoulée entre la date
d'effet prévue lors de la conclusion de l'adhésion et l'éventuelle date de réception
de la rétractation.
Si des prestations ont été versées, l'adhérent s'engage à rembourser à HD
Assurances les montants perçus dans un délai de 30 jours.
Si des cotisations ont été perçues, HD Assurances les remboursera, déduction faite
de la cotisation au prorata de la période de garantie dans un délai de 30 jours"





Merci par avance pour votre aide sur le sujet,
Bonne journée,

Cordialement.