Caution , liquidation judiciaire et pret immobilier
guygames
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Melisa -
Melisa -
Bonjour,
je vais dans un premier temps vous exposer le maximun d'elements pour que vous puissiez me repondre.
J étais entrepreneur individuel et je suis en liquidation depuis le 18 juin 2010, procedure qui n'est pas clos a ce jour.
Dans mon etat de creance figure 2 prets immobiliers ( a l'epoque nous avions pris le systeme
de la caution comme surete pour la banque aupres du credit logement). les prets sont inscrits
au rang de creanciers chirograpahaires, il n y a pas d'hypotheque sur la maison. j'ai rendu ma maison insaisissable par un acte notarié tres antérieur a la procedure(+ de 2 ans)
Nous sommes a jour de nos échéances de prets.
le passif ne sera pas couvert pas le fruit des ventes de mes actifs
Le mandataire n'a pas soulevé de probleme particulier a mon encontre.
Que va t il se passer lors de la cloture de la procedure de liquidation :
- s'il ya effacement des dettes que se passe t il pour les prets ?
- la caution n'a rien payé au créancier(la banque) peut elle se retourner contre nous
- combien de temp peut on attrendre la date de cloture?
Merci d'avance de vos reponses
je vais dans un premier temps vous exposer le maximun d'elements pour que vous puissiez me repondre.
J étais entrepreneur individuel et je suis en liquidation depuis le 18 juin 2010, procedure qui n'est pas clos a ce jour.
Dans mon etat de creance figure 2 prets immobiliers ( a l'epoque nous avions pris le systeme
de la caution comme surete pour la banque aupres du credit logement). les prets sont inscrits
au rang de creanciers chirograpahaires, il n y a pas d'hypotheque sur la maison. j'ai rendu ma maison insaisissable par un acte notarié tres antérieur a la procedure(+ de 2 ans)
Nous sommes a jour de nos échéances de prets.
le passif ne sera pas couvert pas le fruit des ventes de mes actifs
Le mandataire n'a pas soulevé de probleme particulier a mon encontre.
Que va t il se passer lors de la cloture de la procedure de liquidation :
- s'il ya effacement des dettes que se passe t il pour les prets ?
- la caution n'a rien payé au créancier(la banque) peut elle se retourner contre nous
- combien de temp peut on attrendre la date de cloture?
Merci d'avance de vos reponses
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2 réponses
Si, au niveau professionnel, le passif ne peut être couvert par l'actif, étant donné que vous étiez Entrepreneur Individuel, vous serez responsable sur vos biens propres de la différence.
Germain
C'est le juge qui décidera de la clôture.
Merci pour votre réponse ,
Je veux bien payer la différence entre actif et passif , mais si je n ai rien a saisir
La maison est clairement insaisissable.
La procédure ne peut pas durer éternellement . Il faudrat bien clore un jour pour
Insuffisance d actif ? Non ? Et mettre les créanciers devant le fait qu ils ne peuvent
Plus poursuivre à moins d un éventuel retour de fortune .
Je veux bien payer la différence entre actif et passif , mais si je n ai rien a saisir
La maison est clairement insaisissable.
La procédure ne peut pas durer éternellement . Il faudrat bien clore un jour pour
Insuffisance d actif ? Non ? Et mettre les créanciers devant le fait qu ils ne peuvent
Plus poursuivre à moins d un éventuel retour de fortune .
Bonjour
Nous sommes dans la même situation que vous.
Bien immobilier insaisissable et échéances de prêt à jour.
Le liquidateur ne veut toujours pas envisagé la clôture et tente auprès de la banque les solutions envisageables pour faire vendre notre maison.
Pouvez vous me dire comment s'est terminée votre aventure ?
Cordialement
Nous sommes dans la même situation que vous.
Bien immobilier insaisissable et échéances de prêt à jour.
Le liquidateur ne veut toujours pas envisagé la clôture et tente auprès de la banque les solutions envisageables pour faire vendre notre maison.
Pouvez vous me dire comment s'est terminée votre aventure ?
Cordialement
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