Décaler date effet assurance prêt immo aprés signature acte

Syanur Messages postés 12 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 19 oct. 2012 à 21:44
marcr. Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 11:38
Bonjour,

Pour l'achat de mon appartement, j'ai souscris en juillet, auprès de BNP Paribas, une assurance pour mon prêt immobilier (contracté au Crédit Foncier) avec une prise d'effet au 15/07/12. Suite à un retard, la signature de l'acte de vente chez le notaire (et donc le déblocage de fonds) n'a eu lieu que le 15/09/12.

J'ai donc demandé au cabinet d'assurances s'il été possible de décaler la date de prise d'effet de l'assurance du 15/07/12 au 15/09/12. Mon conseiller m'a répondu que cela n'était pas possible. Au final, j'ai payé pendant 2 mois une assurance sur un prêt qui n'avait pas débuté, ce qui me paraît illogique.

Ma question est donc de savoir s'il est, par ce motif (signature de l'acte de vente intervenue + tard qu'envisagé), juridiquement possible de décaler la date de prise d'effet de l'assurance après sa souscription ?

Merci d'avance de vos réponses et éventuels conseils.
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4 réponses

Imaginez votre décès entre le 15/07 et le 15/09. Pas d'assurance et vos héritiers obligés de réaliser l'achat immobilier ? Vous avez protégé les vôtres au contraire. C'est pour cela que la date de départ de l'assurance est celle de l'offre et non la date de déblocage du prêt.
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bonjour
c'est l'acceptation de l'offre de prêt qui déclenche l'assurance pas la signature de l'acte
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
20 oct. 2012 à 11:58
Bonjour,

Je confirme c'est à l'acceptation des offres que les assurances se déclenchent, et c'est mieux pour vous, car vous êtes couvert par ces assurances en cas de pépin.....Relisez votre contrat, toutes les assurances fonctionnent ainsi.
Cordialement
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marcr. Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016
27 avril 2016 à 11:38
Bonjour
Je suis dans un cas similaire avec un début de contrat en décembre 2015 alors que la vente à pris du retard et ne sera signée qu'en mai 2016.
Mon assureur nous dit que ce sera un nouveau contrat et que nous devons refaire les démarches.
Est ce abusif ?
Cordialement
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