Visite de l'ars pour l'appartement que je loue
sand1628
Messages postés
5
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La locataire est la copine de mon frere, elle est locataire de mon appartement depuis Mars 2009, c'est la caf qui me regle le loyer. Son bail arrivant à terme au 1 mars , je lui ai envoyé un courrier RAR en lui nofifiant que je ne renouveler pas son bail car je vendais la maison, elle l' a tres mal pris à meme marquée sur le recommande "refusé par le destinataire", je lui avait dis oralement et envoyé courrier normal. Aujourd'hui je reçois une lettre RAR de l'ARS pour me convoquer lundi prochain pour vérifier l'appartement de celle-ci.
Il faut savoir que cet été j'ai découvert à mon encontre dans mon jardin (j'ai un petit terrain ou je vais de temps en temps pour me ressourcer en Bourgogne) je vis sur Paris et mon frere à les clefs, dans mon jardin une plantation de 250 pieds de canabis ! Je leur ai demandé de me virer ça, sinon je le ferai et la ils nous frappés violement mais le pire c'est qu'ils ont mélés leurs deux enfants mes neveux (15 ans et 12ans) en leur disant "on les achévent" !!! Une horreur et état de choc, nous avons étés sequéstrés jusqu'au lendemain. (je lui avais déjà envoyé sa rupture de bail)
Dépot de plainte à la gendarmerie, ITT de 10 jours arrét de trvail etc etc.. Problème de santé et surtout choquée.
Quand j'ai déposé plainte ils étaient déjà connu des sevices meme les enfants renvois des écoles (2 fois pour coups et blessures sur d'autres enfants) avec plaintes à l'académie.
Ils m'ont volé aussi le bail et l'état des lieux de sa location, j'ai déposé plainte au Procureur, et tout les jours je découvre des choses.
Ils m'avaient fait des coups foireux il y a5ans pour le meme appartement, huissier pour état de l'appartement, avec faux et usage de faux de ma signature pour toucher la CAF, pour ne pas me payer...etc etc.
Bref un fait divers mais bien réel, je peux le dire c'est un gros dossier, et heureusement j'ai tout gardé des années passées et de celle ci
Et la pour se venger ils font intervenir l'ARS.
Ma question est : le congé de ne pas lui re-louer pour vente est-il valable fait avant leur demande de l' ARS, ils partent le 1 mars, l ARS va t'elle leur demander le bail et l'état des lieux ? Car Ils ont peut etre tout détériorés à l'intérieur ?
Merci pour vos réponses et aide
La locataire est la copine de mon frere, elle est locataire de mon appartement depuis Mars 2009, c'est la caf qui me regle le loyer. Son bail arrivant à terme au 1 mars , je lui ai envoyé un courrier RAR en lui nofifiant que je ne renouveler pas son bail car je vendais la maison, elle l' a tres mal pris à meme marquée sur le recommande "refusé par le destinataire", je lui avait dis oralement et envoyé courrier normal. Aujourd'hui je reçois une lettre RAR de l'ARS pour me convoquer lundi prochain pour vérifier l'appartement de celle-ci.
Il faut savoir que cet été j'ai découvert à mon encontre dans mon jardin (j'ai un petit terrain ou je vais de temps en temps pour me ressourcer en Bourgogne) je vis sur Paris et mon frere à les clefs, dans mon jardin une plantation de 250 pieds de canabis ! Je leur ai demandé de me virer ça, sinon je le ferai et la ils nous frappés violement mais le pire c'est qu'ils ont mélés leurs deux enfants mes neveux (15 ans et 12ans) en leur disant "on les achévent" !!! Une horreur et état de choc, nous avons étés sequéstrés jusqu'au lendemain. (je lui avais déjà envoyé sa rupture de bail)
Dépot de plainte à la gendarmerie, ITT de 10 jours arrét de trvail etc etc.. Problème de santé et surtout choquée.
Quand j'ai déposé plainte ils étaient déjà connu des sevices meme les enfants renvois des écoles (2 fois pour coups et blessures sur d'autres enfants) avec plaintes à l'académie.
Ils m'ont volé aussi le bail et l'état des lieux de sa location, j'ai déposé plainte au Procureur, et tout les jours je découvre des choses.
Ils m'avaient fait des coups foireux il y a5ans pour le meme appartement, huissier pour état de l'appartement, avec faux et usage de faux de ma signature pour toucher la CAF, pour ne pas me payer...etc etc.
Bref un fait divers mais bien réel, je peux le dire c'est un gros dossier, et heureusement j'ai tout gardé des années passées et de celle ci
Et la pour se venger ils font intervenir l'ARS.
Ma question est : le congé de ne pas lui re-louer pour vente est-il valable fait avant leur demande de l' ARS, ils partent le 1 mars, l ARS va t'elle leur demander le bail et l'état des lieux ? Car Ils ont peut etre tout détériorés à l'intérieur ?
Merci pour vos réponses et aide
A voir également:
- Visite de l'ars pour l'appartement que je loue
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum Famille et Jeunes
- Peut on faire plusieurs contre-visite - Forum Automobile
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
- Temps de réponse après visite appartement hlm - Forum Louer un logement
3 réponses
bonjour
un gros souci ( désolé ) : vous avez envoyé un recommandé qu'ils n'ont pas récupéré si j'ai bien compris ; c'est comme s'ils ne l'avaient jamais reçu
d'autre part, comme vous vendiez, il était obligatoire de leur faire une offre de prix, sinon le congé pour vente n'est pas valable
pour l'ars, je ne maitrise pas
un gros souci ( désolé ) : vous avez envoyé un recommandé qu'ils n'ont pas récupéré si j'ai bien compris ; c'est comme s'ils ne l'avaient jamais reçu
d'autre part, comme vous vendiez, il était obligatoire de leur faire une offre de prix, sinon le congé pour vente n'est pas valable
pour l'ars, je ne maitrise pas
la poste n'a commis aucune faute .Le destinataire est en droit de connaitre l'expéditeur du recommandé avant de signer ou refuser celui ci .si refus le facteur demande au destinataire de marquer lui même "refusé" s'il ne le veut pas alors le facteur l'inscrit lui même.La plupart du temps un recommandé présenté est considéré comme reçu juridiquement ,mais en matière de congé pour fin de bail je suis plutôt de l'avis de kasom d'où l'intérêt de passer par un huissier dans ce cas .
Non je vous confirme bien que juridiquement c'est valable, et que cela déplait fortement au Tribunal de marqué "refusé", d'autant plus quand la personne est au courant du contenu et que ces gens sont des récédivistes ! Normalement je pense aussi que la poste ne montre pas l'expéditeur !! De toute façon elle le savait puisque c'est la copine de mon frére ! Et l'ARS m'a confirmé que leur départ été pour le 1 mars,
A vous lire
A vous lire
certes feloxe, mais rien ne vous empêche de refuser en recommandé sans connaitre l'expéditeur
mais dans le cas d'un congé pour vente , le texte de loi est clair : le délai cours à la date de réception du recommandé, et pour le refus je ne sais pas s'il est équivalent au fait de ne pas aller le chercher
le point de la question est là il me semble
cdt
mais dans le cas d'un congé pour vente , le texte de loi est clair : le délai cours à la date de réception du recommandé, et pour le refus je ne sais pas s'il est équivalent au fait de ne pas aller le chercher
le point de la question est là il me semble
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça faisait longtemps ;=))
ben ils refusent peut être tous les recommandés ?? elle dit bien : j'ai tél puis envoyé le recommandé
et vous la prouvez comment la faute de la poste ?? ça ne change rien au débat , là c'est le big problème hélas
Ce qui faudrait savoir c'est si elle a signé le récipissé ou non du recommandé
Merci de vos réponse, pour la poste le postier a marqué "refusé par le destinataire", Mon Avocat m'a confirmé que pour le Tribunal c'était la pire des choses de refusé un courrier RAR, cela montrait déjà leurs mauvaise inttentions, et que cela validé quand meme mon non renouvellement, surtout que j'ai envoyé en courrier normal.
L'offre leur a été faite par le decre1989, conforme un prix plus intérressant.
L' ARS c'est un service qui vient constater à la demande des locataires l'appartement loué pour constaster si insalubre, pour se faire reloger aux frais du propriétaire ! Mais comme ils m'ont volés les baux et états des lieux le jour des violences physiques, j'ai heureusement déposé plainte au Procureur pour vol de papiers importants, il va falloir qu'ils fournissent le bail et état des lieux à l'inspecteur pour démontrer l'état de l'appartement du jour de la location en MARS 2010. Au jour d'aujourd'hui ils ont peut etre tout détruit dans l'appartement, et une plainte avait été deposée avant leur vengeance maladive, pour violences physiques, séquestration, vol et menaces de détruire l'appartement etc etc de mettre le feu...
Il parait qie le fait d'avoir mis la maison en vente d'avoir fait intervenir l 'ARS, ne change en rien qu'ils doivent partir pour le 1 mars,... ET c'est de ma famille ces gens, plus jamais je leur tendrais la meme, je ne veux plus les voir, vendre cette maison, attendre la décision du Tibunal correctionnel...