Pas d'avis d'imposition 2010
nacelia
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nacelia Messages postés 2 Statut Membre -
nacelia Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, mon bailleur social ma proposer un appartement que j'attend depuis 1 ans et demi car nous sommes 3 avec une seule chambre!!!!!on me propose donc un t3 mais maintenant on me le refuse car mon mari qui vivait a letranger et qui et la depuis juin 2011 n'a pas d'avis d'imposition 2010 normal car il n'etait pas la!!!! on me refuse donc de deposer mon dossier et de le presenter en commission!!!!!! on t'il le droit ???? comment peut on fournir un document qui ne pourra jamais exister car il n'etait pas en france!!!!! y a til un autre document qui pourrait le remplacer???? une attestation sur l'honneur ??? merci pour vos reponses
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