Pas d'avis d'imposition 2010

nacelia Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 08:22
nacelia Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 19 oct. 2012 à 09:00
Bonjour, mon bailleur social ma proposer un appartement que j'attend depuis 1 ans et demi car nous sommes 3 avec une seule chambre!!!!!on me propose donc un t3 mais maintenant on me le refuse car mon mari qui vivait a letranger et qui et la depuis juin 2011 n'a pas d'avis d'imposition 2010 normal car il n'etait pas la!!!! on me refuse donc de deposer mon dossier et de le presenter en commission!!!!!! on t'il le droit ???? comment peut on fournir un document qui ne pourra jamais exister car il n'etait pas en france!!!!! y a til un autre document qui pourrait le remplacer???? une attestation sur l'honneur ??? merci pour vos reponses

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 19/10/2012 à 08:44
bonjour,
et vous ? votre feuille d'imposition ?? Présenter aussi l'avis d'imposition 2012 sur lequel figure les salaires 2011 puisque nous les avons reçus.... ainsi que tous les justificatifs CAF ou chomage
cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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nacelia Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012
19 oct. 2012 à 09:00
c'est ce que nous avons fait mais sa ne leur suffit pas apparemment!!!!
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