CT de moins de 6 mois ... Signaler marilou56100 - Dernière réponse le 19 oct. 2012 1 réponse Bonjour, mon neveu vient d'acheter sa première voiture, pour la carte grise il faut absolument le CT de moins de 6 mois, ce que le vendeur n'a pas fait. Peut-il demander au vendeur de payer ce CT, et quels recours a-t'il ? Merce de vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler spyware92 Bonjour, Vous n'avez aucun recours possible contre le vendeur, il fallait lui demander de passer le contrôle technique avant la vente. Une fois la vente passée, c'est trop tard. Discussions similaires Droits stagiaire 6 mois, congés et temps de travail Akiks peut on vendre sa voiture sans controle technique calagane 39 Y a t il une coupure d apl quand on déménage Celia54500 Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 Travailler 6 jours sur 7 est ce légal? Poupi Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler spyware92 Bonjour, Vous n'avez aucun recours possible contre le vendeur, il fallait lui demander de passer le contrôle technique avant la vente. Une fois la vente passée, c'est trop tard.