Transport de personnes
nunomiguel91
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voilà,ayant le projet de créer ma société de transport de personne et disposant de :
-de la petite remise obtenu il y a 15 ans environ.
-d'une experience de 22 ans comme routier internationnal (activité en cours).
-d'une autorisation de transport lié a mon activité de pompier bénévol.
je voulais connaitre mes options afin concretiser mon projet.
merci d'avance pour vos reponses.
voilà,ayant le projet de créer ma société de transport de personne et disposant de :
-de la petite remise obtenu il y a 15 ans environ.
-d'une experience de 22 ans comme routier internationnal (activité en cours).
-d'une autorisation de transport lié a mon activité de pompier bénévol.
je voulais connaitre mes options afin concretiser mon projet.
merci d'avance pour vos reponses.
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3 réponses
Bonjour Nunomiguel91,
- L'activité de "PR petite Remise" n'existe plus depuis janvier 2010. Elle a été remplacée par l'activité d'EVTC sous Atout-France. Mais si vous ne l'avez pas exploité depuis 15 ans, vous ne pourrez pas prétendre à l'obtention de la carte professionnelle d'EVTC.
- Votre autorisation de transport n'est liée qu'à votre activité de pompier (bénévole ou non). Elle n'est pas transposable en autorisation de transport de personne pour une activité "civile".
- Par contre, votre activité de chauffeur professionnel en transport de marchandises sur véhicule lourd vous permet de demander la carte EVTC en commission auprès d'Atout-France (coût: 100€) mais sous réserve d'être titulaire du PSC-1 depuis moins de 2 ans. Mais je pense qu'en temps que pompier volontaire, vous bénéficiez déjà de cette attestation PSC-1.
Il me semble donc parfaitement logique que vous vous tourniez vers l'activité d'EVTC au vu de votre situation.
ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
A l'inverse, votre expérience ne vous permet pas, sans examen, de créer une activité sous TPRP (DREAL).
ici: https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Voilou...
Cordialement
- L'activité de "PR petite Remise" n'existe plus depuis janvier 2010. Elle a été remplacée par l'activité d'EVTC sous Atout-France. Mais si vous ne l'avez pas exploité depuis 15 ans, vous ne pourrez pas prétendre à l'obtention de la carte professionnelle d'EVTC.
- Votre autorisation de transport n'est liée qu'à votre activité de pompier (bénévole ou non). Elle n'est pas transposable en autorisation de transport de personne pour une activité "civile".
- Par contre, votre activité de chauffeur professionnel en transport de marchandises sur véhicule lourd vous permet de demander la carte EVTC en commission auprès d'Atout-France (coût: 100€) mais sous réserve d'être titulaire du PSC-1 depuis moins de 2 ans. Mais je pense qu'en temps que pompier volontaire, vous bénéficiez déjà de cette attestation PSC-1.
Il me semble donc parfaitement logique que vous vous tourniez vers l'activité d'EVTC au vu de votre situation.
ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
A l'inverse, votre expérience ne vous permet pas, sans examen, de créer une activité sous TPRP (DREAL).
ici: https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Voilou...
Cordialement
Bonjour Vendest77,
je me permets de m'immiscer dans ce post pour vous poser une question sur le transport de voyageurs car vous semblez assez érudit sur le sujet :
voilà nous possédons une société qui fait de la conciergerie et nous souhaitons ajouter du transport de personnes (je suis titulaire de la capacité et inscrit au registre national). Cette activité peut-elle être accessoire ou faut-il que le transport soit l'activité principale de la société ? Y-a-t il une limite (j'avais entendu parler de 50% du CA) à ne pas dépasser ?
Merci d'avance.
je me permets de m'immiscer dans ce post pour vous poser une question sur le transport de voyageurs car vous semblez assez érudit sur le sujet :
voilà nous possédons une société qui fait de la conciergerie et nous souhaitons ajouter du transport de personnes (je suis titulaire de la capacité et inscrit au registre national). Cette activité peut-elle être accessoire ou faut-il que le transport soit l'activité principale de la société ? Y-a-t il une limite (j'avais entendu parler de 50% du CA) à ne pas dépasser ?
Merci d'avance.
Bonjour Mondo06,
Dès lors que vous possédez la capacité professionnelle, vous faites ce que vous voulez: activité annexe, ou activité principale, peu importe.
Si cela devient une activité principale (+ de 50% du CA), seuls votre code naf/ape changera ainsi que votre convention collective.
Voilou...
Cordialement
Dès lors que vous possédez la capacité professionnelle, vous faites ce que vous voulez: activité annexe, ou activité principale, peu importe.
Si cela devient une activité principale (+ de 50% du CA), seuls votre code naf/ape changera ainsi que votre convention collective.
Voilou...
Cordialement
bonjour,
Merci beaucoup Ventdest77 poue ces infos,et si je peux me permettre je souhaiterai te demander ton avis,voilà mon projet et de faire du transport de personne dans le monde médical où un reseau clientéle est déja en place et ne demande qu'a etre mis en route, pense tu que puisse demander a etre conventionné avec la carte d'EVTC ?
En tout cas merci encore pour les cours de pêche, tres joli ce dicton et ca motive de voir qu'il y a des personnes qui le font encore de nos jours.
cordialemen
Merci beaucoup Ventdest77 poue ces infos,et si je peux me permettre je souhaiterai te demander ton avis,voilà mon projet et de faire du transport de personne dans le monde médical où un reseau clientéle est déja en place et ne demande qu'a etre mis en route, pense tu que puisse demander a etre conventionné avec la carte d'EVTC ?
En tout cas merci encore pour les cours de pêche, tres joli ce dicton et ca motive de voir qu'il y a des personnes qui le font encore de nos jours.
cordialemen
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup Ventdest77 poue ces infos,et si je peux me permettre je souhaiterai te demander ton avis,voilà mon projet et de faire du transport de personne dans le monde médical où un reseau clientéle est déja en place et ne demande qu'a etre mis en route, pense tu que puisse demander a etre conventionné avec la carte d'EVTC ?
En tout cas merci encore pour les cours de pêche, tres joli ce dicton et ca motive de voir qu'il y a des personnes qui le font encore de nos jours.
cordialement
Donc sous EVTC (ministère du tourisme), il est totalement impossible de faire du transport médicalisé conventionné. (D'ailleurs l'activité n'a pas été crée pour cela).
Seule solution pour vous, faire une demande de subventionnement auprès d'un organisme tiers (Conseil général, Conseil régional, groupement de communes, association diverse, etc...) Mais vous allez vous confronter directement aux taxis qui ferons tout pour vous mettre des bâtons dans les roues.
Si vous souhaitez faire ce type de transport, il vaut mieux reprendre une activité de taxi (la création d'une activité ne vous donne que rarement le conventionnement avant 12 mois d'activité).
Voilou...
Cordialement,