Résilliation de mandat sans exclusivité

Résolu
megatchol Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - 18 oct. 2012 à 00:25
 megatchol - 19 oct. 2012 à 13:48
Bonjour,
Nous vendons une maison et nous voulon résillier le mandat de vente ss exclusivité d'une des agences en charge de cette vente (personne incorrecte! euphémisme ! et passons !)
Sur le mandat de la dite agence , est écrit à la rubrique "durée" : le présent mandat est donné sans exclusivité, à compter de ce jour(4 aout 2012)pour une durée de 12 mois renouvelables,dans la limite d'une durée totale d'un an, sauf dénonciation par lettre recommandée avec préavis de 15 jours au moins".
au bas du mandat , figure un coupon ,libellé de la sorte: "Si vous annulez votre commande , vous pouvez utiliser le bon à découper ci-dessous".A renvoyer donc , à l'agence . Dans le dit coupon :"...conformément au chapitre Faculté de renonciation ci-après"...;et ci- après , rien!!!
Donc , pouvons -nous , par lettre recommandée annuler ce mandat ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 oct. 2012 à 00:28
bonsoir

12 mois est une duré illégale , vous pouvez résilier le mandat dès maintenant, , il prendra fin le 19 novembre 2012 ( après 3 mois )
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Merci beaucoup Kasom!
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