Résilliation de mandat sans exclusivité
Résolu
megatchol
Messages postés
2
Statut
Membre
-
megatchol -
megatchol -
Bonjour,
Nous vendons une maison et nous voulon résillier le mandat de vente ss exclusivité d'une des agences en charge de cette vente (personne incorrecte! euphémisme ! et passons !)
Sur le mandat de la dite agence , est écrit à la rubrique "durée" : le présent mandat est donné sans exclusivité, à compter de ce jour(4 aout 2012)pour une durée de 12 mois renouvelables,dans la limite d'une durée totale d'un an, sauf dénonciation par lettre recommandée avec préavis de 15 jours au moins".
au bas du mandat , figure un coupon ,libellé de la sorte: "Si vous annulez votre commande , vous pouvez utiliser le bon à découper ci-dessous".A renvoyer donc , à l'agence . Dans le dit coupon :"...conformément au chapitre Faculté de renonciation ci-après"...;et ci- après , rien!!!
Donc , pouvons -nous , par lettre recommandée annuler ce mandat ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous vendons une maison et nous voulon résillier le mandat de vente ss exclusivité d'une des agences en charge de cette vente (personne incorrecte! euphémisme ! et passons !)
Sur le mandat de la dite agence , est écrit à la rubrique "durée" : le présent mandat est donné sans exclusivité, à compter de ce jour(4 aout 2012)pour une durée de 12 mois renouvelables,dans la limite d'une durée totale d'un an, sauf dénonciation par lettre recommandée avec préavis de 15 jours au moins".
au bas du mandat , figure un coupon ,libellé de la sorte: "Si vous annulez votre commande , vous pouvez utiliser le bon à découper ci-dessous".A renvoyer donc , à l'agence . Dans le dit coupon :"...conformément au chapitre Faculté de renonciation ci-après"...;et ci- après , rien!!!
Donc , pouvons -nous , par lettre recommandée annuler ce mandat ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
- Résilliation de mandat sans exclusivité
- Sans mandat de dépôt - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Cerfa mandat 13757 pdf - Guide
- Mandat cash ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...