Perte de 3 points mais aucune lettre 48N reçu...
noder
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spyware92 Messages postés 85 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 19 oct. 2012 à 19:55
spyware92 Messages postés 85 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 19 oct. 2012 à 19:55
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spyware92
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19 oct. 2012 à 19:55
19 oct. 2012 à 19:55
Bonjour,
Lorsque vous avez reçu l'amence du CT, êtes vous sûr qu'il n'y a rien d'inscrit à propos de l'infraction de votre clignotant ?
Je pense qu'il n'y a pas de recours possible. Le délai de prescription est de 1 an en matière de contravention.
Lorsque vous avez reçu l'amence du CT, êtes vous sûr qu'il n'y a rien d'inscrit à propos de l'infraction de votre clignotant ?
Je pense qu'il n'y a pas de recours possible. Le délai de prescription est de 1 an en matière de contravention.