Prêt à la consommation et délai de prescription
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famalu22
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
une de mes collègues a reçu d'un huissier une réclamation pour un soit disant emprunt chez Sofinco datant de 1992.
elle leur a répondu qu'elle n'était pas concernée par cette réclamation .Pas de nouvelles.
Hier , elle reçoit d'un organisme de recouvrement la m^me demande , remboursement demandé 10174 E , m^me somme que celle réclamée par le huissier 2 ans avant (les intérêts débiteurs ont dû arrêter de courir!!).
elle a apellelé et il s'agit également du dossier de 1992 , emprunt de FR 3000.
De quel droit une société se met elle à réclamer des recouvrement d'emprunt 20 ans après sans qu'il n'y ai eu quoique ce soit annnonçant "la couleur" les années précédentes?
Peut il s'agir d'usurpation d'identité? il y a un élément qui ne colle pas concernant son identité.
merci de m'apporter les réponses à ce souci.
cdt
MJ
une de mes collègues a reçu d'un huissier une réclamation pour un soit disant emprunt chez Sofinco datant de 1992.
elle leur a répondu qu'elle n'était pas concernée par cette réclamation .Pas de nouvelles.
Hier , elle reçoit d'un organisme de recouvrement la m^me demande , remboursement demandé 10174 E , m^me somme que celle réclamée par le huissier 2 ans avant (les intérêts débiteurs ont dû arrêter de courir!!).
elle a apellelé et il s'agit également du dossier de 1992 , emprunt de FR 3000.
De quel droit une société se met elle à réclamer des recouvrement d'emprunt 20 ans après sans qu'il n'y ai eu quoique ce soit annnonçant "la couleur" les années précédentes?
Peut il s'agir d'usurpation d'identité? il y a un élément qui ne colle pas concernant son identité.
merci de m'apporter les réponses à ce souci.
cdt
MJ
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3 réponses
Il faut obtenir une copie d'un jugement éventuel ou la date et le lieu de celui-ci pour interroger ensuite le greffe du tribunal concerné.
Il est évident que sans jugement aucune poursuite judiciaire ne peut être actuellement engagée du fait de la forclusion biennale.
S'il y a jugement, celui-ci ne serai atteint par la prescription qu'en juin 2018.
Tenez nous informés.
Il est évident que sans jugement aucune poursuite judiciaire ne peut être actuellement engagée du fait de la forclusion biennale.
S'il y a jugement, celui-ci ne serai atteint par la prescription qu'en juin 2018.
Tenez nous informés.
Qu'elle commence par cela et ensuite, si les relances continuent, qu'elle rencontre une association de consommateurs type UFC.
CREDIREC ne "rachète" pas des fichiers.
Si CREDIREC intervient il y a une créance impayée à l'origine et certainement titrisée par un fonds commun de créances sur la base d'un jugement .
Il faut tirer cela au clair.
Je ne pense pas que l'UFC prenne cela à la légère.
Que faisait votre collègue en 1992 ?
Si CREDIREC intervient il y a une créance impayée à l'origine et certainement titrisée par un fonds commun de créances sur la base d'un jugement .
Il faut tirer cela au clair.
Je ne pense pas que l'UFC prenne cela à la légère.
Que faisait votre collègue en 1992 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de ce que je sais , il n'y a aucune poursuites d'engagées.Il n'y a eu aucun jugement.Cette affaire surgit 20 ans après que m'a collègue ait remboursé totalement un prêt à la consommation.elle ne sait pas par quel bout prendre cette affaire pour être tranquille une fois pour toutes.
si vous aviez un début de solution, je vous en serait très reconnaissante.Elle est toute chamboulée aces ces courriers qui en rapellent d'autres qu'elle n'a jamais reçu.
Elle compte encore renvoyer le courrier reçu en indiquant qu'elle n'est pas concernée par ce courrier, mais!! est ce suffisant?
cdt
Michelle