Taxe ordures ménagères
crevette33
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crevette33 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
crevette33 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de poser cette question car je rencontre pas mal de problèmes avec mon propriétaire !
en effet je loue son appartement depuis juillet 2012.
il m'a transmis ma taxe d'ordure ménagère pour l'année 2012. Cette taxe je lui dois, pas de soucis.
cependant en décembre ça fera exactement 6 mois que je suis dans cet appartement et il me compte cette taxe sur l'année entière !
ne doit'il pas me faire le prorata ? pourquoi devrais je payer cette taxe depuis janvier alors que je n'ai pas occupé l'appartement à ce moment là !
merci pour vos réponses
Je me permets de poser cette question car je rencontre pas mal de problèmes avec mon propriétaire !
en effet je loue son appartement depuis juillet 2012.
il m'a transmis ma taxe d'ordure ménagère pour l'année 2012. Cette taxe je lui dois, pas de soucis.
cependant en décembre ça fera exactement 6 mois que je suis dans cet appartement et il me compte cette taxe sur l'année entière !
ne doit'il pas me faire le prorata ? pourquoi devrais je payer cette taxe depuis janvier alors que je n'ai pas occupé l'appartement à ce moment là !
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1 réponse
Bonjour
L a taxe des ordures ménagères est due au prorata du temps d'occupation.
Donc si vous êtes dans les locaux depuis 6 mois au 31 décembre vous divisez cette taxe par deux.
Vérifiez bien son montant et que cette taxe correspond à votre logement, le propriétaire doit vous en fournir photocopie ou vous la laissez consulter.
cordialement
L a taxe des ordures ménagères est due au prorata du temps d'occupation.
Donc si vous êtes dans les locaux depuis 6 mois au 31 décembre vous divisez cette taxe par deux.
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crevette33
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