Problème de prise en charge entre mon assurance et Batigere HLM
Sasmi12
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 oct. 2012 à 12:25
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 oct. 2012 à 12:25
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aie mac
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Modifié par aie mac le 17/10/2012 à 12:26
Modifié par aie mac le 17/10/2012 à 12:26
bonjour
c'est probablement parce qu'ils préexistaient à votre entrée dans les lieux et que dans ce cas il n'a juridiquement pas à intervenir, ni conventionnellement en fonction du montant ou de la cause.
dans ce(s) cas, c'est à votre bailleur d'intervenir (pour la cause) et de faire intervenir son assureur (pour les conséquences) pour autant qu'elles puissent être contractuellement prises en charge.
c'est probablement parce qu'ils préexistaient à votre entrée dans les lieux et que dans ce cas il n'a juridiquement pas à intervenir, ni conventionnellement en fonction du montant ou de la cause.
dans ce(s) cas, c'est à votre bailleur d'intervenir (pour la cause) et de faire intervenir son assureur (pour les conséquences) pour autant qu'elles puissent être contractuellement prises en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...